Etablissement public administratif
Etablissement public administratif dans l'actualité
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Article
PPP : un guide à l’attention des établissements publics de santé
L’agence nationale d’appui à la performance des établissements publics de santé (ANAP) publie un guide sur les conditions techniques de… -
Article
Quelle est la nomenclature des pièces justificatives des dépenses applicable aux établissements…
Si les établissements publics de santé sont devenus des établissements publics nationaux, la liste des pièces justificatives des dépenses à… -
Article
Quel est le régime applicable à certains marchés de travaux passés par…
Un certain nombre d'entités peuvent se voir reconnaître la qualité de pouvoirs adjudicateurs ou d'entités adjudicatrices, et à ce titre être assujetties à un formalisme en termes de publicité et de mise… -
Article juridique
Sécurité dans les ERP : le pouvoir du maire de fermer un…
Par un arrêt rendu le 6 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé légal l'arrêté du maire de la commune d'Urepel en date du 2 octobre 2013 prononçant la fermeture administrative…
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Article
08/03/2024 Parité
Égalité professionnelle : les ministères bons élèves, les établissements publics…
Les ministères ont tous respecté en 2023 les nouvelles exigences en matière d'écarts de rémunération et de promotion, les résultats étant plus mitigés dans les établissements publics administratifs (EPA),… - Article
Etablissement public administratif dans les ressources documentaires
Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements…
18/12/2022
La responsabilité de l’administrateur d’astreinte d’un établissement public de santé
29/05/2022
Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?
18/06/2019
La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…
27/02/2022
Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel
17/07/2023
Le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs
31/03/2022
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le…
26/02/2012
Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)
08/02/2021
Laïcité : définition et application dans les établissements de santé
05/03/2024
Le statut juridique des documents produits et reçus par l’administration
07/09/2020
La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions…
21/02/2022
À quoi sert un établissement public foncier local (EPFL) ?
11/07/2014
Une offre pour chaque métier
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