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Exclusivité du titulaire

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Exclusivité du titulaire dans l'actualité

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Exclusivité du titulaire dans les ressources documentaires

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Recruter un titulaire
Pour pourvoir un emploi permanent, le recrutement de droit commun est celui d’un titulaire par mutation ou détachement, l’embauche d’un contractuel demeurant l’exception, dûment encadrée. En outre, le droit à…

13/04/2015

#Recrutement #Concours
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Mettre en œuvre des exclusions à l’appréciation du maître d’ouvrage
Tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public, à l’exception des opérateurs économiques placés sous l’effet d’une exclusion définie par le Code de la commande publique…

01/02/2024

#Recevabilité des candidats #Résiliation du marché #Mise en concurrence du marché public
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Exclure pour mieux inclure : accompagner les élèves exclus
Les textes de 2011 relatifs à la discipline dans les EPLE visaient à faire baisser le nombre des conseils de discipline et des exclusions définitives en introduisant de nouvelles sanctions…

03/03/2024

#Punition
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Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou…
Le Code général de la fonction publique (CGFP) fixe en son article L. 533-1 la liste des sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des fonctionnaires. Les sanctions disciplinaires sont réparties en…

17/04/2023

#Sanction disciplinaire
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Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. Les conditions de résiliation des…

02/04/2024

#Résiliation du marché
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Les dispositifs externalisés pour les exclusions temporaires de l’établissement
Certaines académies ont mis en place des partenariats, souvent dans le cadre de la politique de la ville, pour que les élèves exclus des EPLE soient pris en charge le…

18/01/2015

#Punition
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Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des…
La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette indemnité est versée après signature d’un contrat d’engagement de…

02/03/2022

#Rémunération #Personnel médical hospitalier
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Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à…
Cette lettre-type reprend toutes les informations à prendre en compte pour signifier au titulaire de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses…

02/01/2023

#Résiliation du marché
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Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, neutralité
Le processus de regroupement de certaines entités territoriales et de mutualisation de compétences se matérialise par l’intercommunalité. Ce regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) répond…

14/09/2016

#Intercommunalité #EPCI
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L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
Le protocole d’accord du Ségur de la santé, signé le 13 juillet 2020, prévoit une revalorisation des rémunérations et carrières des personnels médicaux. L’une des mesures phares de ce protocole, portée…

02/12/2020

#Indemnités #Personnel médical hospitalier
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Exemple de clause de remise en compétition
Cette clause rappelle que les titulaires de l’accord-cadre ne détiennent pas l’exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des produits et prestations constituant l’objet de l’accord-cadre mais que, en…

25/04/2022

#Accord cadre #Marché de travaux
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Recruter un contractuel de droit public (hors CDI)
En théorie, tous les emplois d’une collectivité devraient être occupés exclusivement par des titulaires. Néanmoins, dans la réalité, aucune organisation n’échappe à la nécessité de recourir à un volant de…

15/03/2015

#Contractuel #Recrutement
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Notification d’exclusion provisoire
Cette lettre-type d’exclusion provisoire de l’établissement est adressée aux parents par le chef d’établissement.

27/11/2022

#Punition
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Fiche d’exclusion de cours
Cette fiche-type d’exclusion de cours, que le professeur remet à l’accompagnateur de l’élève exclu, est destinée à la vie scolaire. Le bordereau final permet à l’enseignant d’être certain que l’élève…

06/01/2012

#Punition
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Modèle d’avis d’exclusion de cours
Outil présentant un modèle d’avis d’exclusion de cours.

14/11/2019

#Punition #Sanction disciplinaire

Une offre pour chaque métier

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