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Fiche de procédure

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Fiche de procédure dans l'actualité

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Fiche de procédure dans les ressources documentaires

picto action-sociale

Fiches de procédures pour la préparation des repas
Les fiches de procédures permettent de respecter toutes les étapes lors de la préparation des repas. Vous trouverez une fiche procédure pour la réception et la préparation des repas, fournis…

20/10/2015

#Restauration #Agent
picto services-a-la-population

Fiche de procédure en cas de stationnement abusif
La fiche de procédure en cas de stationnement abusif se présente généralement sous la forme de trois feuillets de couleurs distinctes pour assurer un suivi pratique de la procédure. Le…

20/09/2022

#Véhicule #Infraction
picto education

Exemple de fiche de procédure
Une fois les principaux risques identifiés, et pour les prévenir, il est utile de rédiger des fiches relatives aux activités qui permettent de définir une procédure validée.

19/07/2018

#Risque financier
picto institutions-et-administration-territoriale

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures formalisées. Leur mise en place…

08/12/2023

#Procédure de marché public #Seuils de procédure
picto ressources-humaines

Discipline (procédure)
Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une sanction peut lui être infligée au terme…

06/05/2024

#Procédure disciplinaire #Faute
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Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le…
Cette fiche de négociation simplifiée retrace les échanges avec le pouvoir adjudicateur pour chaque société candidate dans le cadre d’une procédure d’achat public (clauses à négocier, offres du candidat, objectif…

15/01/2019

#Négociation avec les candidats
picto culture-et-communication

Maîtriser les différentes procédures de passation
Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique (CCP), lequel prévoit des procédures de passation différentes selon les seuils ou types d’achat. Cette fiche recense…

24/09/2019

#Passation du marché #Procédure de marché public
picto amenagement-des-territoires

Utiliser la procédure de modification pour ajuster la règle et…
Depuis la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) de 2000, renforcée par la loi Urbanisme et habitat de 2003, la modification est devenue la procédure de principe pour faire évoluer…

06/10/2022

#Plan local d'urbanisme #Voie de recours
picto amenagement-des-territoires

La phase administrative de la procédure d’expropriation
L’expropriation étant une procédure exorbitante du droit commun, par essence attentatoire au droit de propriété, l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ne l’admet qu’en cas…

22/05/2019

#Expropriation #Document de procédure administrative
picto services-a-la-population

Le vocabulaire ou les expressions-types pour la construction des procédures
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le policier municipal doit rendre compte de tous crimes, délits et contraventions dont il a connaissance. Conformément à l’article 429 du Code de…

06/08/2014

#Document de procédure administrative #Loi et réglementation
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et…
Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée (Mapa) mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ?La publicité pour les Mapa est un élément indispensable à…

06/12/2023

#Avis de publicité des marchés publics #MAPA
picto amenagement-des-territoires

La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : la procédure…
Comme la phase administrative, la phase judiciaire de l'expropriation se décompose en deux actes majeurs, lesquels ne se succèdent pas forcément dans le temps. On y retrouve le transfert de…

21/09/2014

#Expropriation #Indemnisation
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Procédure à suivre en cas de violences faites aux agents…
Cet outil a pour objectif de présenter une procédure possible à mettre en place dans les établissements de santé à l’appui notamment de deux des fiches réflexes produites par le…

03/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto institutions-et-administration-territoriale

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel
Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 relatives aux marchés publics ont été…

17/06/2019

#Référé précontractuel

Fiche pratique sur la procédure de conception-réalisation d’un marché
Cet outil regroupe l’ensemble des informations à connaître sur la procédure de passation d’un marché de conception-réalisation (textes applicables, définition, conditions de recours, déroulement de la procédure) sous l'ancien Code…

05/09/2018

#Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public

Une offre pour chaque métier

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[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

09/09/2024

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

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