Fichier de spécimens des signatures des officiers d'état civil
Fichier de spécimens des signatures des officiers d'état civil dans l'actualité
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Article
Les conseillers municipaux pourraient devenir officiers d'état civil
Un député souhaite modifier le Code général des collectivités territoriales pour que les conseillers municipaux exercent les fonctions d'officiers d'état civil sans délégation expresse. -
Article
Le refus par l'officier d'état civil de célébrer un mariage est passible…
La circulaire INTK 1300195C du ministère de l'Intérieur datée du 13 juin 2013 établit les "conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil" et est adressée… -
Article
Mariage pour tous : ce qui change pour les officiers de l'état…
À la suite de la loi ouvrant le droit au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe, sont parus le décret… -
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Interview de Bertrand Humel, responsable du service état civil d'Amiens Métropole
« L'officier d’état civil a une énorme responsabilité qui pèse sur lui dans l'accomplissement de ses missions au quotidien ».
Fichier de spécimens des signatures des officiers d'état civil dans les ressources documentaires
Les fonctions de l’officier de l’état civil
20/11/2013
La qualité d’officier de l’état civil
05/03/2012
Les obligations de l’officier de l’état civil
04/04/2012
Modèle de lettre au procureur général près la cour d’appel…
08/05/2014
La responsabilité de l’officier de l’état civil
20/11/2013
Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de…
16/10/2018
Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…
16/12/2018
Distinguer état civil et police des opérations funéraires
16/02/2016
Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte…
25/11/2017
Maîtriser la procédure de changement de nom aux fins de…
17/12/2017
Lettre informant du changement de nom adressée au demandeur par…
20/07/2022
Certificat de célibat délivré par l’officier d’état civil pour une…
21/11/2013
Demande d’audition à l’officier d’état civil consulaire avant publication des…
05/05/2014
Notification à l’auteur d’une reconnaissance de la saisine du procureur…
15/05/2019
Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux
19/11/2015
Une offre pour chaque métier
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