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Fin de détachement

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Fin de détachement dans l'actualité

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Fin de détachement dans les ressources documentaires

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Arrêté de fin de détachement
Ce modèle d’arrêté vous guide concernant la fin de détachement de vos employés.

07/06/2023

#Départ
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Détachement (réintégration)
Le détachement permet au fonctionnaire d’occuper un autre emploi sans pour autant perdre le bénéfice de son appartenance à sa fonction publique d’origine. À l’issue ou au cours du détachement,…

22/02/2024

#Mobilité (agent) #Détachement
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Détachement (fin) et suppression d’emploi
En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci prennent librement les décisions relatives à la création et la suppression de postes, ainsi que celles concernant la nomination…

08/10/2023

#Départ #Détachement
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Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel
Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

03/02/2022

#Départ #Détachement
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Lettre de convocation à entretien préalable à une fin de…
Ce modèle de lettre de convocation vous guide concernant la convocation de votre employé, visé par une fin de détachement, à un entretien préalable.

07/06/2023

#Départ
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Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les…
Le détachement est une situation où le praticien hospitalier se trouve placé dans un corps ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine. Il exerce ses fonctions…

17/07/2014

#Détachement #Praticien hospitalier
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Généralités sur le détachement dans la fonction publique
Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à disposition des fonctionnaires. Cette fiche s’efforce d’en souligner les…

11/01/2022

#Mobilité (agent) #Détachement
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Réintégrer un agent après une position de détachement
La position de détachement est un véritable outil de mobilité pour le fonctionnaire, qui lui permet d’évoluer au sein des trois fonctions publiques, voire auprès d’organismes privés participant à l’action…

12/05/2024

#Mobilité (agent) #Détachement
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Détachement d’office
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la…

11/01/2022

#Détachement
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Le détachement hors des services de police municipale
Policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique ou gardes champêtres peuvent avoir envie d’être détachés dans un autre service, au sein d’une autre collectivité, ou dans une autre…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Détachement
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Le calendrier des opérations de fin d’exercice
Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation de disposer de crédits budgétaires…

29/11/2023

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
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Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
La loi n° 2009-973 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les conditions de détachement afin de faciliter et…

15/02/2025

#Détachement #Rémunération
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Le détachement et l’intégration directe dans un service de police…
N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement intégré, autrement dit être placé dans une…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Détachement
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Allouer une allocation de fin de mandat
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat.Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice…

31/01/2024

#Élu #Indemnités
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Détacher un praticien hospitalier dans des fonctions universitaires
Les praticiens hospitaliers peuvent être placés en position de détachement dans les fonctions de praticien hospitalier universitaire (PHU) sur leur demande. Les praticiens hospitaliers universitaires sont des praticiens hospitaliers titulaires…

16/12/2011

#Détachement #Praticien hospitalier

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