Fonctionnaire et chômage
Fonctionnaire et chômage dans l'actualité
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Article
Un fonctionnaire non réintégré en fin de disponibilité faute d’emplois vacants alors…
Non : dans un arrêt en date du 21 janvier 2017, le Conseil d’État considère qu’un fonctionnaire qui, en méconnaissance des obligations s'imposant à lui du fait des dispositions… -
Article
Le fonctionnaire qui n’est pas réintégré à l'issue de sa disponibilité a-t-il…
Non : et cela dépendra de la date à laquelle il aura formulé sa demande de réintégration. -
Article
Comment calculer les exonérations de CSG applicables aux fonctionnaires ?
Le fonctionnaire en disponibilité pour raison de santé qui perçoit une indemnité de coordination (IJSS) ou une allocation d'invalidité temporaire, ou alors l'agent au chômage qui touche une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)… -
Article
Indemnisation des anciens agents fonctionnaires démissionnaires : les CDG n'en assureront pas…
Les employeurs territoriaux ont l'obligation d'indemniser, au titre des allocations de chômage, leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires. Dans une réponse ministérielle n° 0793S du 1er novembre 2023, il est demandé la possibilité…
Fonctionnaire et chômage dans les ressources documentaires
Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage
04/06/2023
Le chômage dans la fonction publique territoriale
15/01/2024
Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
24/03/2022
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
29/08/2016
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
07/03/2022
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
01/03/2022
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
01/03/2022
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
27/02/2022
La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
15/03/2022
Retraite des fonctionnaires
22/02/2024
Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers
25/07/2022
La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
21/03/2022
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et…
27/02/2022
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre…
24/04/2023
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire…
27/02/2022
Une offre pour chaque métier
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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...