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Formation statutaire obligatoire

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Formation statutaire obligatoire dans l'actualité

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Formation statutaire obligatoire dans les ressources documentaires

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Réaliser les actions obligatoires de formation
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et ses décrets d’application du 29 mai 2008 ont largement modifié le système de formation au sein de la fonction publique territoriale. La…

08/12/2011

#Droits des fonctionnaires #Plan de formation
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L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes…
Les logiques de mobilité, à la demande des agents, obligent les établissements publics à recourir à des positions statutaires – autres que celle de l’activité – que sont la mise à disposition, la disponibilité…

02/03/2022

#DIF #Mobilité (agent)
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Les formations obligatoires et facultatives dans la fonction publique
Le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 définit pour l’ensemble des agents publics l’action de formation professionnelle.Une action de formation est un parcours pédagogique concourant au développement des connaissances et des…

13/03/2025

#Droits des fonctionnaires #Formation
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Connaître les obligations de formation
Depuis une dizaine d’années, la formation des policiers municipaux a connu de profondes modifications, étape indispensable à la professionnalisation. La formation des agents de police municipale regroupe des formations initiales…

05/11/2012

#Formation
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La formation, outil d’amélioration continue
La formation à la sécurité est un des piliers de la prévention des risques. Elle a pour objectif de sensibiliser les agents aux risques auxquels ils sont exposés et aux…

18/11/2017

#Risque professionnel #Formation
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Liste des formations en santé et sécurité obligatoires et recommandées…
Cette liste de formations est donnée à titre indicatif. Certaines formations très spécialisées peuvent être obligatoires. D’autres peuvent être imposées par d’autres référentiels (par exemple les Ssiap – services de…

25/01/2022

#Plan de formation #Management
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Les formations au maniement des armes
En 2007, le législateur a mis en place des formations obligatoires pour les policiers municipaux armés en catégories B, C et D. Les articles R. 511-19, R. 511-21 et R. 511-22 du Code…

17/03/2021

#Armement #Formation
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Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le congé de formation professionnelle trouve son fondement légal dans l’article L. 422-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). Cet article établit une base spécifique de financement (0,2 % de…

01/03/2022

#Congé formation
picto institutions-et-administration-territoriale

Le plan de formation mutualisé
La formation professionnelle est un droit reconnu aux agents publics, et ce, tout au long de leur carrière.Son intérêt est double. D’une part, elle permet de contribuer au développement ou…

07/03/2022

#Mutualisation #Formation
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Liste des formations obligatoires
L’obligation générale de formation à la sécurité doit être complétée par des formations techniques spécifiques liées aux postes de travail ou aux matériels utilisés.

27/01/2014

#Formation #Santé et sécurité au travail
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Les périodes de formation en milieu professionnel
Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) ont été mises en place dès 1986, au moment de la création du baccalauréat professionnel et font désormais partie intégrante de toutes…

03/07/2023

#Formation
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Synthèse des modalités d’accès à la formation des agents territoriaux
Les modalités d’accès à la formation des agents territoriaux diffèrent selon le type de formation envisagée. Les formations d’intégration et de professionnalisation sont obligatoires et les agents sont tenus de…

12/03/2025

#Personnel de l'éducation #Fonctionnaire #DIF
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Maîtriser les achats de formation professionnelle continue
La formation professionnelle continue des agents publics et des salariés est un levier important pour leur permettre de se former tout au long de leur parcours professionnel afin d’acquérir ou…

09/09/2023

#Marché de services
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Piloter la formation continue des personnels
La formation continue, un droit pour chaque agent, constitue l’une des principales fonctions RH. Elle fait désormais l’objet,dans la fonction publique, d’un entretien obligatoire, avec le supérieur hiérarchique ; il correspond…

10/03/2014

#Personnel de l'Éducation Nationale #Formation
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L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue…
Si historiquement la formation était perçue comme une obligation, une charge pour l’employeur, les changements structurels permanents et donc le nécessaire développement des compétences invitent de manière croissante les établissements…

02/03/2022

#Formation #Management

Une offre pour chaque métier

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07/04/2025

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

31/03/2025

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue

05/05/2025

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) ...

Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !

07/05/2025

Conférence financière des territoires : lune de miel… pour ...

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