Heures supplémentaires fonction publique
Heures supplémentaires fonction publique dans l'actualité
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Article juridique
Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002… -
Article
Décontingentement programmé des heures supplémentaires dans la fonction publique
À l'occasion d'une question posée par un parlementaire, Éric Woerth a confirmé la finalisation du projet de décret prévoyant la suppression des plafonds d'heures supplémentaires. -
Article juridique
Quelle constitutionnalité pour les 1 607 heures dans la fonction publique territoriale…
Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi 29 juillet 2022 conformes à la Constitution les dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui impose 35 heures hebdomadaires de travail dans… -
Article
“Il n'y a pas de réussite possible dans la fonction publique si…
Ancien ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a apporté son témoignage le 8 octobre 2021, lors d'une table ronde* sur le "service public territorial en 2030".
Heures supplémentaires fonction publique dans les ressources documentaires
Les heures supplémentaires : récupération et rémunération
17/04/2023
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
10/10/2023
Comment calculer et gérer les heures supplémentaires dans la fonction…
08/01/2024
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Comment moduler le temps de travail ?
10/12/2023
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires
23/01/2024
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
17/07/2014
Le nouveau Code général de la fonction publique
09/05/2023
La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
17/01/2022
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
L’attribution de fonctions spécifiques en EPLE
08/05/2022
Appréhender la réforme de la fonction publique
06/11/2023
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
27/02/2022
Une offre pour chaque métier
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