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Hiérarchie des normes

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Hiérarchie des normes dans l'actualité

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Hiérarchie des normes dans les ressources documentaires

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Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes, les normes inférieures étant tenues de respecter les normes qui leur sont supérieures.Le droit de l’urbanisme, branche du…

11/09/2023

#Loi et réglementation #Normes et labels
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La hiérarchie des normes
Les différentes normes sont organisées de façon hiérarchisée en fonction des règles juridiques en vigueur. Ce classement forme un ensemble de type pyramidal. Plus les normes sont importantes et moins…

29/03/2015

#Loi et réglementation #Normes et labels
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Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc,…

17/06/2024

#Fonction publique hospitalière #Droits des fonctionnaires
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Schéma (non exhaustif) de la hiérarchie des normes d’urbanisme
Ce schéma présente une partie des relations entre les différentes normes rencontrées en droit de l’urbanisme et expose leurs rapports normatifs.

13/01/2022

#Normes et labels #Aménagement territorial
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Comprendre la norme ISO 50001
La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d’achat pour les ménages, compétitivité pour les entreprises, innovation…

15/12/2019

#Norme ISO
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Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique…
L’expression du besoin peut être formulée au moyen de spécifications techniques par référence à des performances et exigences fonctionnelles, des normes ou les deux. Lorsque l’acheteur fait référence à des…

08/09/2022

#Normes et labels
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Quelles sont les sources du droit de la responsabilité ?
Le droit se définit objectivement comme l’ordonnancement des normes et des actes juridiques, c’est-à-dire des normes et des actes qui produisent des effets pouvant être sanctionnés par un juge. La…

04/10/2017

#Loi et réglementation #Responsabilité

La norme Greta
L’évolution de l’environnement et des outils de la qualité a conduit à élaborer une norme qualité unique, applicable à tout ou partie d’un Greta pour l’aire de labellisation qu’il a…

17/09/2018

#Adulte #Formation
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Les négociations obligatoires dans l’entreprise appliquées aux structures médico-sociales à…
Jusqu’à maintenant, la hiérarchie des normes structurait le droit du travail français ; le principe de faveur en a longtemps été un moteur. Cependant depuis quelques années, l’État, en refondant le…

20/02/2023

#ESMS #Organisation syndicale
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Créer une norme qualité AFNOR pour l’insertion
L’insertion fait généralement intervenir plusieurs acteurs peu coordonnés. Ainsi, les responsabilités de chacun sont difficilement identifiables et la qualité du service à rendre au public s’en trouve donc souvent affectée.…

25/01/2011

#Politique d'insertion #Certification
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Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
L’article L. 121-10 du Code général de la fonction publique (CGFP) précise :« L’agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné…

01/03/2022

#Obéissance hiérarchique
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres…
Le législateur a prévu différents documents d’urbanisme afin d’organiser le développement durable du territoire. Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) incarne la réflexion stratégique à grande échelle et à long…

21/03/2022

#Plan local d'urbanisme
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Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une…
Le rapport Brundtland de 1987 définit le développement durable (DD) comme un objectif permettant de satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre…

24/03/2024

#Norme ISO
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Qualité et normes d’encadrement de la protection de l’enfance
De nombreux organismes alertent sur la situation des ressources humaines dans la protection de l’enfance. Le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), lui-même, réaffirme la nécessité de normes…

01/09/2024

#Structure sociale et médico-sociale #Protection de l'enfance #Contrôle qualité et conformité
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Structurer le rôle hiérarchique de l'encadrement intermédiaire au sein de…
Votre encadrement intermédiaire (coordinateur, responsable de secteur) éprouve des difficultés à assumer son rôle hiérarchique vis-à-vis des équipes d’intervenant(e)s à domicile. Cet état de fait génère des difficultés dans le…

29/04/2011

#Management #Protocole (méthode)

Une offre pour chaque métier

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

05/09/2024

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[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

09/09/2024

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Fonction publique : amélioration des droits à maladie des agents contractuels

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