Fichepratique

Normes, marquage CE, certification de services, labels

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 23 oct. 2024 | Référence : 7500

L'essentiel par l'éditeur

Dans le cadre des marchés publics, il est crucial de bien comprendre et utiliser les normes, marquages CE, certifications et labels pour garantir la conformité des produits et services. Les normes, souvent volontaires, peuvent être exigées par l'acheteur public, tout comme le marquage CE, obligatoire pour certains produits selon la législation européenne. Les certifications et labels, y compris les écolabels, assurent la qualité et la conformité environnementale, mais doivent être vérifiés pour éviter le greenwashing.

  • Comment les normes et le marquage CE influencent-ils les marchés publics en France ?
  • Quelles sont les obligations des acheteurs publics concernant les certifications et labels ?
  • Comment éviter le greenwashing lors de l'utilisation de labels et écolabels dans les marchés publics ?

Afin de démontrer la qualité technique, la qualité de service ou encore les performances environnementales de leurs produits et de leurs prestations, les fournisseurs s’inscrivent de plus en plus dans une démarche volontaire de respect des référentiels d’un label, d’un écolabel ou encore d’une norme.

Bien que tous les fournisseurs ne s’inscrivent pas dans de telles démarches, les acheteurs publics ont tendance à s’appuyer sur de tels labels, écolabels et normes d’application volontaires pour définir leurs spécifications techniques dans leurs cahiers des charges.

Afin d’aller encore plus loin, certains fournisseurs obtiennent la certification de leurs produits ou leurs services auprès d’un organisme tiers qui atteste de la conformité de ces derniers à une norme d’application volontaire.

Enfin, il convient de relever que pour certains produits, le marquage CE et/ou le respect d’une norme est rendu obligatoire par une réglementation européenne ou un arrêté ministériel y compris dans les marchés publics.

1.

La nécessité de savoir différencier, utiliser et contrôler les différents symboles apposés / mentions indiquées sur les produits, services et travaux

Les marchés publics étant divisés en plusieurs phases, il convient d’être vigilant sur les symboles et termes utilisés à chaque étape.

Lors de la rédaction du cahier des charges

Lors de la rédaction du cahier des charges, il est de la responsabilité de l’acheteur public de définir son besoin par référence à des spécifications techniques qui peuvent être :

  • des normes ou à d’autres documents équivalents ;
  • des performances ou d’exigences fonctionnelles ;
  • la combinaison des deux.

En outre, l’acheteur public peut également imposer aux candidats qu’ils détiennent un label particulier au titre des spécifications techniques ( CCP, art. R. 2111-13 ).

Dès lors, il revient à l’acheteur public d’être précis sur ces attentes en visant une norme en lien avec l’objet du marché et toujours...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics