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Indemnité de résiliation

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Indemnité de résiliation dans l'actualité

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Indemnité de résiliation dans les ressources documentaires

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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Loi et réglementation #Indemnités
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Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. Les conditions de résiliation des…

11/12/2024

#Résiliation du marché
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Indemnité de mobilité
Dans le cadre d’une réorganisation territoriale, une indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cas où un changement d’employeur imposé à un agent entraîne une modification de son lieu…

06/09/2017

#Mobilité (agent) #Indemnités
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Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le…

12/01/2025

#Départ #Indemnités
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Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique…
Vous souhaitez résilier un marché en l’absence de faute du titulaire ? Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite « de puissance publique ». Cette prérogative permet à l’administration de résilier un…

11/12/2024

#CCAG #Résiliation du marché
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Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
La résiliation est une décision du pouvoir adjudicateur mettant un terme à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché avant leur achèvement.La résiliation peut être prononcée à la demande du…

17/11/2024

#Résiliation du marché
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Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a été augmenté de 1,7 % au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés des secteurs privé et public.Afin de compenser l’impact de cette…

09/01/2024

#Cotisations #Gestion de la paie #Protocole (méthode)
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Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
Certains événements intervenant lors de l’exécution d’un marché peuvent conduire l’acheteur à souhaiter y mettre fin avant le terme initialement prévu. Ils peuvent prendre leur source dans un cas de…

22/04/2021

#Résiliation du marché
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Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…
Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans des cas particuliers, précisés dans un premier…

13/11/2024

#Démission #Indemnités
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Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
Le formulaire EXE15, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/), est un modèle qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour formaliser la…

16/05/2022

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Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
L’indemnité spécifique de service (ISS), créée à l’origine en faveur des ingénieurs des ponts et chaussées et des fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, est transposable aux agents de la…

18/03/2020

#Indemnités #Filière technique
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Calculer et verser l’indemnité de résidence
Créée pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire et notamment entre les zones rurales et urbaines, l’indemnité de résidence est un élément…

09/01/2024

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction…
Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue de diverses cotisations.En effet, les élus locaux bénéficiant…

13/01/2025

#Élu #Cotisations
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Calcul de l’indemnité différentielle
Cet exemple vous permettra de calculer l’indemnité différentielle à verser à vos agents parents de trois enfants s’il s’avère que leur demi-traitement est inférieur aux indemnités journalières de la Sécurité…

11/03/2022

#Rémunération #Congé maladie
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L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont soumises à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement…

13/03/2024

#Élu #Absence #Indemnités

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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

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Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025

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Comment déterminer et payer l'IFSE ?

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