Indemnité forfaitaire technique
Indemnité forfaitaire technique dans l'actualité
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Article
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Un arrêté, qui modifie l'arrêté du 25 février 2002, fixe la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour… -
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Régime de retraite, indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés...…
Plusieurs dispositions de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS) améliorent le régime de retraite des agents publics. D'autres textes actualisent respectivement le montant de l'indemnité forfaitaire… -
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Ressources humaines : La MGEN introduit une indemnité forfaitaire de coordination dans…
HOSPIMEDIA - Une nouvelle convention collective pour les médecins et chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé* du groupe MGEN entrera… -
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Pas de sujétions techniques imprévues en cas de modifications techniques à l’initiative…
La théorie des sujétions techniques imprévues permet au titulaire d’un marché de travaux d’être indemnisé des travaux qui ont été utiles à la collectivité publique.
Indemnité forfaitaire technique dans les ressources documentaires
Arrêté portant attribution de l’indemnité d’administration et de technicité
15/02/2022
Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
28/12/2016
Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
15/02/2022
Demande d’indemnité forfaitaire de transport des étudiants hospitaliers en médecine,…
21/01/2016
Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application,…
09/12/2023
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
18/03/2020
Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
13/03/2018
Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) :…
09/01/2024
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Indemnité de mobilité
06/09/2017
Déterminer sa dotation forfaitaire
31/01/2024
Choisir le contrôleur technique
06/02/2019
Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique
05/03/2024
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...