![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-300x161.png)
![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
![[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-197-article-formations-dans-les-ira-carrieres-des-attaches-d-administration-de-l-etat-actions-de-l-aaeira-300x161.png)
Information au candidat retenu
Information au candidat retenu dans l'actualité
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Article
L’information donnée aux candidats doit être précise afin que les candidats puissent…
Pour formuler leur offre de prix, les candidats doivent disposer d’informations complètes au regard des quantités susceptibles d’être mises en œuvre. -
Article
Comment informer les entreprises non retenues ?
Une décision du juge administratif d’appel de juin 2011 et deux réponses ministérielles d’août 2011 tendent à préciser les règles… -
Article
Quelles sont les informations financières communicables à un candidat évincé ?
Un certain nombre de candidats non retenus ne se contentent pas de demander les motifs du rejet de leur offre… -
Article
Faut-il informer les candidats du poids des sous-critères de choix des offres…
À propos d'une demande en annulation d'un accord-cadre relatif à la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et au colisage des bulletins de vote, la Cour…
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Article
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Article
12/06/2018 Passation des marchés
Sous-critères de choix des offres : jusqu’où aller dans l'information…
Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'acheteur doit annoncer aux candidats les critères d'attribution de son marché.
Information au candidat retenu dans les ressources documentaires
Informer les candidats non retenus
01/01/2024
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA…
23/01/2020
Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre…
19/01/2023
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
20/02/2020
Partager des informations entre professionnels et rédiger une information préoccupante…
18/04/2014
Rédiger une fiche déontologique à l’attention du candidat présélectionné
24/04/2021
Analyser et sélectionner les candidatures
06/02/2022
Choisir les candidats à la promotion interne
07/11/2022
Utiliser efficacement les nouvelles technologies de l’information et de la…
20/12/2018
L’information de la FSSCT
18/09/2022
Fiche individuelle de scoring du candidat au télétravail en Ehpad…
19/09/2017
Fiche individuelle de scoring du candidat au télétravail en collectivité…
29/06/2022
Les informations couvertes par le secret
02/03/2022
Notice d’information pour les candidats à la naturalisation ou à…
05/05/2014
Une offre pour chaque métier
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![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-193x110.png)
09/09/2024
[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024
05/09/2024
Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...