#

Kbis

Termes associés : Entreprise

Tout ce que vous devez savoir sur le KBIS

Le KBIS, ou extrait Kbis, est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il s’agit d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS), délivré par le greffe du tribunal de commerce. Ce document est indispensable pour de nombreuses démarches administratives et commerciales.

Qu’est-ce que le KBIS ?

Le KBIS est souvent comparé à la « carte d’identité » d’une entreprise. Il contient des informations cruciales telles que :

  • La dénomination sociale de l’entreprise
  • Le numéro SIREN
  • L’adresse du siège social
  • L’identité des dirigeants
  • L’activité principale exercée

Ces informations permettent de vérifier l’existence légale de l’entreprise et son statut à jour.

Pourquoi le KBIS est-il important ?

Le KBIS est un document obligatoire pour plusieurs raisons :

  1. Ouverture de compte bancaire professionnel : Les banques exigent souvent un extrait Kbis pour ouvrir un compte au nom de l’entreprise.
  2. Réponse à des appels d’offres : Les entreprises qui souhaitent répondre à des appels d’offres publics doivent fournir un KBIS pour prouver leur légalité.
  3. Contrats commerciaux : De nombreux partenaires commerciaux demandent un KBIS pour vérifier la fiabilité de l’entreprise.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Obtenir un extrait Kbis est une procédure simple. Voici les étapes à suivre :

  1. Inscription au RCS : L’entreprise doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés.
  2. Demande en ligne : La demande peut être faite directement sur le site du greffe du tribunal de commerce ou sur des plateformes spécialisées.
  3. Délai de réception : En général, l’extrait Kbis est envoyé par courrier sous quelques jours.

Validité et mise à jour du KBIS

Il est important de noter que le KBIS n’a pas de durée de validé mais les organismes officiels sollicitent généralement un extrait daté de moins de 3 mois. De plus, toute modification au sein de l’entreprise (changement de dirigeants, modification de l’adresse du siège, etc.) doit être signalée au RCS pour mettre à jour le KBIS.

En conclusion, le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise en France. Il certifie l’existence légale de l’entreprise et fournit des informations cruciales pour les partenaires commerciaux, les banques et les administrations. Obtenir et maintenir un extrait Kbis à jour est une obligation pour toute entreprise souhaitant opérer légalement et de manière transparente.

picto ress-doc

Kbis dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Mieux connaître l’entreprise et les mécanismes de vente pour mieux…
Toute performance achat pérenne en coût global repose fondamentalement sur les grands équilibres liés à la relation « acheteur fournisseur ». Les coûts associés au processus relationnel et contractuel sont…

23/06/2024

#Étude préalable #Entreprise
picto institutions-et-administration-territoriale

Les ouvertures dominicales dérogatoires des commerces
Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », les communes, par dérogation, peuvent étendre le nombre d’ouvertures dominicales à…

21/05/2024

#Entreprise #Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale #Loi et réglementation
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
Qui n’a jamais été confronté à l’analyse de la candidature d’une entreprise ayant précédemment mal exécuté un marché ? Doit-on nécessairement l’admettre ou, au contraire, est-il possible de la rejeter et…

02/04/2024

#Rejet des offres #Entreprise
picto marches-publics

Les opérateurs économiques

27/03/2024

#Candidature au marché public #Entreprise
picto amenagement-des-territoires

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
Le monde dans lequel nous vivons est en constante évolution et les acteurs économiques n’échappent pas à cette réalité. L’instabilité politique et économique rend l’avenir incertain et provoque une certaine…

28/01/2024

#Économie sociale et solidaire #Entreprise
picto amenagement-des-territoires

Le programme Cosme
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les principaux moteurs de l’économie européenne. L’Union européenne œuvre à renforcer le soutien aux PME en créant des conditions propices à l’esprit d’entreprise,…

11/12/2023

#Compétitivité du territoire #Entreprise
picto action-sociale

Créer une entreprise coopérative
Les sociétés coopératives (SCOP, SCIC, coopérative loi de 1947) sont un moyen d’entreprendre autrement. Elles mettent l'économie au service de l'homme, et non l’inverse, et participent au développement durable du…

12/10/2023

#Entreprise #Économie sociale et solidaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment préempter un fonds de commerce ?
Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux commerciaux sont soumises à un droit de…

24/09/2023

#Entreprise #Préemption
picto marches-publics

Les référentiels de qualité applicables aux entreprises
L’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (CCP, ann.9) détermine les renseignements et/ou documents qu’un acheteur…

09/09/2023

#Entreprise #Normes et labels
picto action-sociale

Les ressources à mobiliser pour répondre aux besoins des TPE
Échangez avec les très petites entreprises (TPE) pour identifier leurs besoins : aide financière à l’investissement, embauche, aide au montage d’un plan de formation, aide administrative et comptable, aide à la…

03/07/2023

#Parcours d'insertion #Entreprise
picto action-sociale

Assurer une passerelle des structures porteuses d’insertion vers les très…
Les très petites entreprises (TPE, structures de moins de dix salariés) acceptent plus facilement l’embauche de personnes peu qualifiées. Mais elles sont souvent organisées autour du créateur de l’activité. Polyvalent,…

28/06/2023

#Parcours d'insertion #Entreprise
picto action-sociale

Mobiliser les entreprises dans les parcours d’insertion
Les entreprises sont depuis près de dix ans, et plus particulièrement depuis 2018, encouragées à participer à l’inclusion des personnes les plus éloignées et à contribuer à la réduction des…

30/11/2022

#Parcours d'insertion #Entreprise
picto ressources-humaines

Le rôle du comité social territorial (CST) en cas de…
Lorsqu’une entreprise extérieure (EE) fait intervenir du personnel afin d’exécuter une opération ou de participer à sa réalisation dans votre établissement (ou dans ses dépendances ou chantiers), quelles que soient…

18/09/2022

#Entreprise
picto action-sociale

Des formulaires utiles pour le micro-entrepreneur
Cet outil vous présente les formulaires de déclaration de début d’activité, de demande d’immatriculation, mais aussi de déclaration, de modification ou de cessation d'activité. Ces formulaires peuvent être présentés aux…

15/06/2022

#Entreprise #Loi et réglementation
picto action-sociale

Devenir micro-entrepreneur
Mis en place par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et opérationnel depuis le 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur a fait l'objet d'une communication sans…

14/06/2022

#Entreprise #Loi et réglementation

Une offre pour chaque métier