Le rôle du comité social territorial (CST) en cas de coactivité d’entreprises

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Référence : 13607

L'essentiel par l'éditeur

Le comité social territorial (CST) joue un rôle crucial dans la coordination des activités en cas de coactivité d'entreprises, en veillant à la communication des informations obligatoires et à l'association à la démarche de prévention. Le CST doit être informé des interventions, des situations d'urgence et des plans de prévention. Il peut demander des inspections et réunions de coordination pour garantir la sécurité. Un dossier de sécurité est requis pour les entreprises extérieures.

  • Quel est le rôle du comité social territorial (CST) en cas de coactivité d'entreprises ?
  • Quelles informations doivent être communiquées au CST pour assurer la sécurité ?
  • Comment le CST peut-il intervenir en cas de manquements au plan de prévention ?
1.

Veiller à la communication des informations obligatoires

Avec la réforme des comités techniques (CT)/comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en comités sociaux territoriaux (CST)/formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT), les textes réglementaires ont été adaptés selon le secteur privé qui dispose, lui, de conseils sociaux économiques (CSE)/commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Certains textes du Code du travail ont été adaptés en remplaçant le terme de CHSCT par celui de CSE. De ce fait, nous faisons le parallèle avec le CST dans la fonction publique. Toutefois, la logique voudrait que certaines actions en lien avec les entreprises extérieures soient menées par les personnes plus expertes et en lien avec la sécurité et santé...

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