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Le rôle du comité social territorial (CST) en cas de coactivité d’entreprises

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Référence : 13607

L'essentiel par l'éditeur

Le comité social territorial (CST) joue un rôle crucial dans la coordination des activités en cas de coactivité d'entreprises, en veillant à la communication des informations obligatoires et à l'association à la démarche de prévention. Le CST doit être informé des interventions, des situations d'urgence et des plans de prévention. Il peut demander des inspections et réunions de coordination pour garantir la sécurité. Un dossier de sécurité est requis pour les entreprises extérieures.

  • Quel est le rôle du comité social territorial (CST) en cas de coactivité d'entreprises ?
  • Quelles informations doivent être communiquées au CST pour assurer la sécurité ?
  • Comment le CST peut-il intervenir en cas de manquements au plan de prévention ?

Lorsqu’une entreprise extérieure (EE) fait intervenir du personnel afin d’exécuter une opération ou de participer à sa réalisation dans votre établissement (ou dans ses dépendances ou chantiers), quelles que soient ses activités (travaux, entretien, nettoyage, etc.), vous devez prévoir, en concertation avec les chefs des EE, les règles permettant de prévenir les risques dus à l’interférence des travaux.

Votre comité social territorial (CST) et le conseil social économique (CSE) des entreprises doivent être associés à cette démarche de prévention et sont tenus respectivement à une obligation d’information et de collaboration. Des modalités particulières existent pour les établissements à haut risque industriel.

Schéma
Le rôle du comité social territorial (CST) en cas de coactivité d’entreprises

Le schéma définit les différentes étapes d’intervention du CST lors de l’intervention d’une entreprise extérieure dans l’établissement.

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1.

Veiller à la communication des informations obligatoires

Avec la réforme des comités techniques (CT)/comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en comités sociaux territoriaux (CST)/formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT), les textes réglementaires ont été adaptés selon le secteur privé qui dispose, lui, de conseils sociaux économiques (CSE)/commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Certains textes du Code du travail ont été adaptés en remplaçant le terme de CHSCT par celui de CSE. De ce fait, nous faisons le parallèle avec le CST dans la fonction publique. Toutefois, la logique voudrait que certaines actions en lien avec les entreprises extérieures soient menées par les personnes plus expertes et en lien avec la sécurité et santé...

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