#

Ligne budgétaire

picto actu

Ligne budgétaire dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Ligne budgétaire dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Les étapes de la préparation budgétaire
Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif est un acte politique majeur. Toutefois,…

03/09/2024

#Calendrier budgétaire #Budget primitif
picto finances-et-comptabilite

Annexes budgétaires – Le dispositif général
Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires et en définissent strictement la présentation.…

26/06/2017

#Budget annexe #Nomenclature comptable
picto institutions-et-administration-territoriale

Suivi des réalisations budgétaires
Le suivi des consommations budgétaires est une nécessité en matière d’optimisation financière pour une collectivité ou un établissement. En vertu du principe d’équilibre réel des dépenses et des recettes, une…

31/10/2023

#Prospective financière #Plan d'investissement
picto finances-et-comptabilite

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
picto finances-et-comptabilite

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
picto finances-et-comptabilite

Les enjeux de la communication budgétaire au sein des entités…
La communication budgétaire est une étape importante en matière de compréhension des enjeux financiers et budgétaires pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Pour une véritable assimilation des…

09/12/2024

#Communication budgétaire et financière #Processus budgétaire
picto finances-et-comptabilite

Le règlement budgétaire et financier (RBF)
Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 a été généralisé à l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération. Le règlement budgétaire et financier…

07/11/2024

#Gestion comptable
picto action-sociale

Le référentiel budgétaire et comptable M57 pour les CIAS et…
Comme nombre de collectivités et d’établissements, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) vont connaître, à compter du 1er janvier 2024, une importante mutation en matière de gestion comptable. En effet,…

13/11/2023

#CCAS
picto institutions-et-administration-territoriale

Maîtriser les liens budgétaires entre communes et communautés
Les relations budgétaires entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes, et particulièrement entre groupements à fiscalité propre (GFP) et communes membres tendent à se développer. Les reversements de…

07/12/2020

#Mutualisation des ressources #Gestion budgétaire
picto finances-et-comptabilite

Les provisions budgétaires et semi-budgétaires
La constitution d’une provision est l’une des applications comptables du principe de prudence : la prévision d’un risque qui, s’il se réalise, entraînera une charge, oblige à constituer sans délai une…

29/05/2024

#Risque financier #Provision
picto finances-et-comptabilite

Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire…
Les comptes budgétaires – ou articles comptables – constituent la pierre angulaire de tout système comptable. En effet, il ne peut y avoir d’approche comptable, d’analyses financières, d’élaboration et d’exécution…

19/09/2022

#Instruction comptable
picto action-sociale

Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)
Jusqu’en 2001, les finances publiques s’organisaient autour d’une logique de moyens. Les différents acteurs du secteur (autorités de tarification, gestionnaires d’établissements…) communiquaient en mettant en avant les besoins de la…

21/11/2023

#Document budgétaire #Analyse financière
picto finances-et-comptabilite

Comprendre et analyser les états de consommation de crédits budgétaires
Les données budgétaires constituent le principal matériau de l’analyse financière, rétrospective et prospective. Les données budgétaires, avant d’être analysées, doivent être extraites, retraitées et analysées. Il est donc important et…

09/12/2024

#Instruction comptable #Crédit
picto action-sociale

La procédure budgétaire en établissement médico-social pour personnes âgées
La réforme mise en œuvre au 1er janvier 2017 relative à la tarification des Ehpad et à la réglementation budgétaire et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) introduit…

08/02/2022

#Personne âgée #Structure sociale et médico-sociale #Processus budgétaire
picto institutions-et-administration-territoriale

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la commande publique de manière active dans la préparation budgétaire,…

26/01/2020

#Stratégie financière #Marché récurrent

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Point d'indice : le ministre de la Fonction publique maintient l'absence d'augmentation en 2025

24/03/2025

Point d'indice : le ministre de la Fonction publique maintient ...

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à compter du 1er mars 2025

21/02/2025

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à ...

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif national de réduction de 50%

19/03/2025

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif ...

Voir tous les articles publiés