Fichepratique

Annexes budgétaires – Le dispositif général

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Référence : 6062

L'essentiel par l'éditeur

Les annexes budgétaires, régies par l'article R. 2313-3 du Code général des collectivités territoriales, sont essentielles pour la transparence financière des collectivités. Elles se divisent en quatre parties : éléments du bilan, engagements hors bilan, autres informations et décisions sur les taux de contributions. Elles permettent une présentation croisée par fonction, essentielle pour les communes de plus de 3 500 habitants. La dématérialisation, via l'application TotEM, facilite la gestion et la transmission des documents budgétaires.

  • Quelles sont les obligations des collectivités en matière d'annexes budgétaires ?
  • Comment la dématérialisation des documents budgétaires est-elle mise en œuvre ?
  • Quels sont les avantages de l'application TotEM pour les collectivités ?

Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires et en définissent strictement la présentation. Ces « maquettes budgétaires », et en particulier ces annexes, normalisent la présentation des budgets des communes et de leurs groupements essentiellement pour donner aux services de l’État les moyens de mener leur mission de contrôle budgétaire ou d’exploitation de statistiques, et pour permettre aux élus qui votent le budget mais aussi aux tiers intéressés (citoyens, banques…) de disposer de renseignements relativement précis et détaillés pour apprécier la structure financière, les engagements et, en définitive, la solvabilité de la collectivité.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • la typologie des différentes annexes budgétaires ;
  • les différences entre les annexes à prévoir au niveau des documents de prévision budgétaire et les annexes aux comptes administratifs ;
  • les différences d’annexes selon les types de collectivités ;
  • l’outil TotEM offert par l’État pour dématérialiser la totalité de chaque maquette budgétaire.
1.

Connaître la typologie des différentes annexes budgétaires

Les annexes budgétaires sont imposées par l’ article R. 2313-3 du Code général des collectivités territoriales et sont, dans le sommaire qui apparaît en tête de la maquette budgétaire, classées en quatre parties :

1/ Éléments du bilan.

2/ Engagements hors bilan.

3/ Autres éléments d’information.

4/ Décision en matière de taux des contributions directes.

Sommaire de la maquette par nature du budget primitif M14
Cet outil présente le sommaire de la maquette par nature du budget primitif M14.

Éléments du bilan

Figure dans ce chapitre la présentation croisée par fonction, synthétique et détaillée : en effet, même si la plupart des collectivités ont choisi...

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