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Loi le pors dans les ressources documentaires

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La prostitution et la loi française

Le 6 avril 2016, l’Assemblée nationale a adopté en troisième et dernière lecture une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, qui a donné lieu à…

20/11/2018

#Aides et politique sociale #Loi et réglementation #Protection juridique #Victime
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Connaître la loi « égalité et citoyenneté »

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » a été définitivement adopté par le Parlement le 22 décembre 2016. Il est la traduction législative des mesures issues des comités interministériels à l’égalité…

07/03/2017

#Politique de l'éducation #Loi et réglementation
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La personne qualifiée depuis la loi du 2 janvier 2002

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et a réaffirmé la place prépondérante des usagers en institution.…

05/05/2019

#Résident #EHPAD #Droits des usagers #Loi et réglementation
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La loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (HPST) : qualité,…

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant « réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » avait pour objectif de réorganiser et de moderniser l'ensemble du système de…

31/08/2023

#Soins
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Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine…

Les communautés urbaines sont des EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes, en principe d’un seul tenant et sans enclave et qui doivent constituer, depuis l’entrée en vigueur de la…

25/03/2023

#Transfert de compétence #Communauté urbaine
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Connaître la loi Egalim et ses impacts sur la restauration…

La France a modifié la législation en matière de restauration scolaire. Conformément à la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi agriculture et alimentation » ou encore « loi Egalim », issue des…

19/02/2020

#Acteur de l'éducation #Association #Restauration #École
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Intégrer des produits « bio » en restauration collective pour…

L’introduction de produits biologiques en restauration collective est issue du Grenelle de l’environnement et de la circulaire du 2 mai 2008 relative à l’exemplarité de l’État en matière d’utilisation de produits…

03/03/2024

#Restauration #Responsabilité sociale et environnementale #Normes et labels
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L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance…

La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance va provoquer, en particulier, certains ajustements de l’aide sociale à l’enfance. Par ricochet, elle aura des effets directs ou…

01/02/2017

#Protection de l'enfance #Structure sociale et médico-sociale
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Comprendre la loi relative à la liberté de création, à…

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016 et publiée au Journal officiel le 8 juillet 2016, dite « loi LCAP », touche de…

13/04/2017

#Équipement culturel #Loi et réglementation
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L’impact de la loi « Climat et résilience » sur…

Dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, les 150 citoyens tirés au sort se sont accordés autour de 149 propositions dont certaines concernent directement la commande publique avec, notamment,…

10/03/2024

#Développement durable #Exécution du marché #Définition des besoins
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S’appuyer sur la loi HPST

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et dénommée loi HPST, a comme objectif principal le décloisonnement…

28/03/2014

#Loi et réglementation #Santé publique
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Les impacts de la loi Rebsamen sur le CHSCT des…

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », vise principalement à garantir la représentation de tous les salariés, y compris…

11/01/2016

#Gestion administrative #CHSCT
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Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de…

Le Code civil distingue plusieurs modes d’établissement de la filiation : la filiation par l’effet de la loi, la reconnaissance volontaire, la possession d’état et la constatation judiciaire (cf. article 310-1 du Code…

08/05/2014

#Filiation
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L’impact de la loi Climat et résilience sur la sélection…

Dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, les 150 citoyens tirés au sort se sont accordés autour de 149 propositions dont certaines concernent directement la commande publique avec, notamment,…

10/03/2023

#Développement durable #Candidature au marché public #Sélection des candidats
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Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

La France compte aujourd’hui plus de 7 500 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), offrant près de 600 000 places et employant près de 435 000 personnes. C’est peu dire que les Ehpad ont une…

29/01/2024

#EHPAD #Loi et réglementation