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Mandat de maîtrise d'ouvrage

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Mandat de maîtrise d'ouvrage dans l'actualité

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Mandat de maîtrise d'ouvrage dans les ressources documentaires

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Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique
Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, clarifie les missions de…

10/09/2023

#Mandataire #Maître d'ouvrage
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Le contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage entre les communes…
Dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP », il était permis aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), tels les communautés de communes, d’exercer un…

07/04/2022

#EPCI #Délégation #Maître d'ouvrage
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Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
L’organisation et les métiers de la maîtrise d’ouvrage des constructions publiques connaissent une évolution au profit d’une maîtrise d’ouvrage renforcée et d’une organisation par projet. Les enjeux dans ce domaine…

03/07/2024

#Maître d'ouvrage #Management
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Modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage
Cet outil présente un modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage qui a pour objet, conformément aux dispositions de l’article L. 2422-5 du Code de la commande publique, de…

08/12/2021

#Convention #Préparation du marché #Maître d'ouvrage
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Identifier un maître d’ouvrage (notion de maîtrise d’ouvrage)
Le maître d’ouvrage est la personne pour le compte de laquelle l’ouvrage est construit ou les travaux sont réalisés (par exemple, dans le cadre d’une opération de réhabilitation).Il est le…

10/09/2023

#Maître d'ouvrage
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Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
La qualité d’une réalisation publique relève du professionnalisme de la maîtrise d’ouvrage. Les responsabilités des maîtres d’ouvrage sont réelles et la conduite d’opération peut se révéler assez complexe. Plusieurs facteurs…

24/09/2023

#Maître d'ouvrage #Marché de travaux
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Mettre en place une co-maîtrise d’ouvrage
Si vous êtes plusieurs collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux, la maîtrise d’ouvrage publique vous donne la possibilité de désigner, parmi vous, un maître d’ouvrage unique. Ce…

27/06/2023

#Maître d'ouvrage
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Mettre en œuvre la responsabilité de l’assistant à maîtrise d’ouvrage…
Même si l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) n’est pas juridiquement définie, elle est dans la pratique très fréquemment utilisée.Il est donc possible de faire appel à un assistant à la…

07/04/2022

#Responsabilité #Maître d'ouvrage
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Intégrer une clause de propriété intellectuelle dans le choix de…
La mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle est commune à tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), hors CCAG Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE). Les nouveaux CCAG offrent…

07/11/2021

#CCAG #Maître d'ouvrage #Achat de prestations intellectuelles
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Organiser la maîtrise d’ouvrage pour mettre en œuvre le pilotage…
Lorsque la phase de lancement du projet est actée par les maîtres d’ouvrages publics, l’initialisation du projet peut être développée. C’est pendant l’étape de montage et d’organisation du projet que…

06/12/2023

#Programmation des achats #Maître d'ouvrage
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Choisir un maître d’œuvre dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage…
Les maîtres d’ouvrage privés réglementés sont soumis dans leurs rapports avec la maîtrise d’œuvre privée aux dispositions du Code de la commande publique qui régit les rapports entre la maîtrise…

24/01/2019

#Maître d'œuvre #Procédure de marché public
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Maîtriser la distinction ouvrage de bâtiment et ouvrage d'infrastructure
Afin de définir les éléments de mission de maîtrise d’œuvre, le livre IV, 2e partie du Code de la commande publique, qui intègre les dispositions de la loi MOP, distingue les…

14/02/2019

#Infrastructures publiques et transports #Bâtiment et équipement publics
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Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, définir le programme,…

03/07/2024

#Marché de travaux
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Identifier un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Le renforcement et la diversification du rôle du maître d’ouvrage et de ses responsabilités impliquent une grande attention à la bonne conduite de ses projets.C’est dans ce cadre que le…

03/04/2023

#Maître d'ouvrage
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Modèle de convention de co-maîtrise d’ouvrage
La convention de co-maîtrise d’ouvrage doit préciser les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée. En voici un modèle, qui indique les mentions et clauses à faire figurer.

16/05/2022

#Convention #Maître d'ouvrage

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