Marché Alloti
Marché Alloti dans l'actualité
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Article
L’obligation d’allotir s’applique-t-elle à un marché de performance énergétique ?
La réglementation des marchés pose le principe de l’allotissement, le marché global étant l’exception. Mais dans le cadre d’un marché de performance énergétique de… -
Article
L’allotissement doit être le principe, le marché global l’exception
Dans deux réponses ministérielles, le ministère de l’Économie reprécise les conditions de l’attribution des marchés dans le cadre du nouveau Code de la commande publique. Plus particulièrement, deux députés… -
Article
À quelles conditions doit-on allotir un marché portant sur des prestations de…
Le marché doit, en principe, être alloti dès lors qu’il regroupe des prestations distinctes, et ce, bien qu’elles fassent appel à la même technologie GSM. Les motifs… -
Article
Ordonnance marchés publics : quoi de neuf en matière d’allotissement ?
Selon le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, « l’allotissement est…
Marché Alloti dans les ressources documentaires
Définir un allotissement adapté
26/09/2021
Comment définir des lots ou justifier un marché global ?
08/02/2023
Conclure un marché global de performance
11/12/2023
Recourir au marché global de performance
08/05/2023
Quand choisir le marché de partenariat ?
18/06/2019
Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
23/02/2024
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Durées des marchés fixées par le Code de la commande…
18/12/2019
Avis de marché
12/01/2020
Tout savoir sur la résiliation du marché
01/01/2024
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée…
15/09/2022
Établir la liste annuelle des marchés conclus : marchés concernés,…
08/06/2016
Les marchés globaux de performance (MGP)
17/01/2024
Une offre pour chaque métier
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