Mention de changement de nom en marge de l'acte de mariage
Mention de changement de nom en marge de l'acte de mariage dans l'actualité
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Article
Mariage pour tous : ce qui change pour les officiers de l'état…
À la suite de la loi ouvrant le droit au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe, sont parus le décret… -
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[ép. 165] « Actes individuels non ou mal notifiés : que change…
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux actes individuels non ou mal notifiés. -
Article
Changement de nom, retraites, titres-restaurant : ce qui change au 1er juillet…
Possibilité pour chacun de prendre ou ajouter le nom de son autre parent, dépense quotidienne en titres-restaurant ramenée à 19 euros, allocation-chômage, interdiction de vente de chaudière au fioul… -
Article
L’achat public, le changement c’est maintenant !
L’achat public entre en 2016, et probablement davantage en 2017, année propice au changement, dans une nouvelle ère, celle d’un…
Mention de changement de nom en marge de l'acte de mariage dans les ressources documentaires
Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
10/05/2023
Mention de changement de nom en marge des actes de…
16/10/2018
Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…
12/01/2020
Demande de mention de changement de nom en marge des…
16/10/2018
Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil
13/03/2023
Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire…
12/01/2020
Formules pour apposer une mention d’annulation de mariage en marge…
06/03/2011
Mention de changement de régime matrimonial sans homologation
24/03/2011
Mention d’un acte d’opposition au mariage
08/03/2011
Mention de changement de nom en marge des actes de…
16/10/2018
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…
08/05/2014
Mention de mariage à apposer en marge de l’acte de…
13/06/2018
Mentions d’adoption simple en marge de l’acte de mariage de…
12/05/2014
Mentions de changement de nom de l’adopté en marge de…
12/05/2014
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État membre de…
06/03/2011
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