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Mois d'établissement du prix

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Mois d'établissement du prix dans l'actualité

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Mois d'établissement du prix dans les ressources documentaires

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Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications du contrat initial…
Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à des difficultés. L’entreprise, qui doit poursuivre les travaux, a cependant le droit d’être indemnisée des coûts.L’établissement de…

29/12/2024

#Marché de travaux #Révision du prix du marché
picto finances-et-comptabilite

Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
La maîtrise de l’évolution des prix dans un contrat est essentielle pour réaliser un achat performant dans la durée.Les crises sanitaire et économique ont eu des impacts considérables sur la…

24/09/2024

#Choix du prix du marché
picto sante

Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?
La rémunération des praticiens contractuels est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité, proportionnellement à la durée du travail définie par leur contrat.Dans le cadre de la participation…

25/06/2024

#Contractuel #Rémunération
picto marches-publics

Réviser le prix
La révision permet de modifier (à la hausse comme à la baisse) le prix initial d’un marché pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d’exécution du marché. La révision…

28/04/2024

#Marché de travaux #Révision du prix du marché
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S’impliquer dans la sécurisation de l’établissement
Marqué par quelques événements tragiques (agressions avec arme contre des membres du personnel et des élèves, intrusions de bandes armées dans certains établissements), le printemps 2009 voit le thème de…

06/01/2012

#EPLE #Politique de sécurité
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Les élections de la commission médicale d’établissement
Les élections de la commission médicale d’établissement (CME) représentent un temps fort de la démocratie hospitalière. En effet, tous les 4 ans, les membres de la communauté médicale élisent leurs représentants…

17/06/2024

#Élections #Établissement de santé
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Articuler les coûts et le marché pour déterminer le prix…
La question du prix de vente des biens et services culturels est au cœur de nombreuses interrogations : Comment établir, justifier, négocier la valeur d’un projet ? Comment prendre en compte les…

05/09/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Organiser une sortie en établissement d’accueil du jeune enfant
Dans le cadre de leur projet d’établissement, et plus précisément dans l’élaboration du projet social, les équipes d’une structure d’accueil de la petite enfance sont amenées à réaliser une étude…

21/11/2018

#Accompagnement des publics #Politique d'accueil de la petite enfance
picto institutions-et-administration-territoriale

Établir le règlement intérieur du conseil communautaire
Le règlement intérieur des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) a pour objet de réguler et d’assurer l’organisation démocratique de ces établissements. Il a également pour objet, selon la loi…

31/03/2025

#Règlement intérieur #Conseil communautaire
picto action-sociale

Le contrat de séjour en Ehpad
Le contrat de séjour est un document obligatoire signé à l’entrée du résident en Ehpad. Il définit les conditions d’accueil du futur résident et expose le règlement de la structure.Il…

26/03/2025

#EHPAD #Document de procédure administrative
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Payer les travaux supplémentaires : marchés à prix unitaires ou…
La question du paiement des travaux supplémentaires est la difficulté principale des marchés conclus à prix forfaitaire.Il est en effet fréquent que des travaux supplémentaires soient réalisés en cours de…

12/11/2024

#Révision du prix du marché
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Mettre en œuvre un service de pédibus dans le cadre…
Dans le cadre de leur politique de développement durable, de nombreuses collectivités soutiennent voire suscitent des initiatives de parents qui souhaitent que leurs enfants se rendent à l’école à pied,…

13/09/2011

#Plan de déplacement #Développement durable
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La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…
Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix,…
La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exécute le marché. Ces…

08/03/2025

#Clause de prix du marché #Révision du prix du marché
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

23/02/2025

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD

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07/04/2025

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

31/03/2025

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue

05/05/2025

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) ...

Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !

07/05/2025

Conférence financière des territoires : lune de miel… pour ...

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