Motifs de rejet
Motifs de rejet dans l'actualité
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Article
Quelle est l'incidence d'une information tardive de la communication des motifs de…
Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur doit communiquer sa décision aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'ont pas été retenues. Le Code de la commande publique… -
Article
Quelles sont les possibilités d'action des entreprises qui n’obtiennent pas la communication…
Les candidats non retenus ont droit à la communication des motifs du rejet de leur offre. -
Article
À quel moment le pouvoir adjudicateur doit-il communiquer aux entreprises les motifs…
La méconnaissance des articles 80 et 83 du Code des marchés publics ne constitue plus un manquement aux obligations incombant au pouvoir adjudicateur, dès lors que les renseignements ont… -
Article
Quelles sont les conséquences du non respect du délai de 15 jours…
Le moyen tiré du défaut d’information des candidats est accueilli par le juge des référés précontractuels si le requérant est lésé par ce manquement. Tel n’était…
Motifs de rejet dans les ressources documentaires
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Comment motiver le rejet d’une offre ?
10/09/2024
Procéder à un licenciement pour motif personnel
03/10/2014
Les motifs justifiant la fermeture des débits de boissons
16/04/2023
Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
16/09/2022
Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?
09/11/2022
Crématoriums : contraintes techniques et gestion des rejets atmosphériques
18/05/2023
Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation,…
05/06/2016
Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA…
23/01/2020
Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique…
03/03/2024
Rapport de présentation applicable à un marché de travaux
07/02/2022
Lettre de rejet d’une candidature
15/02/2024
Décision de sortie pour motif disciplinaire
12/12/2012
Formulaire de demande d’absence pour motif syndical
22/02/2023
Lettre de rejet d’un candidat en appel d’offres
10/12/2021
Une offre pour chaque métier
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14/10/2024
Comment réorganiser les espaces de travail dans la fonction publique ...
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Fonction publique : l'agenda RH de cette fin d'année 2024