#

NBI fonction publique hospitalière

Termes associés : NBI Gestion de la paie
NBI fonction publique hospitalière

La NBI : quelles particularités pour la fonction publique hospitalière ?

Depuis son institution en 1990, la Nouvelle Bonification Indiciaire a été reconnue comme un excellent moyen de récompenser et de motiver les fonctionnaires qui occupent des postes avec des responsabilités assez particulières. Elle est également présente dans la fonction publique hospitalière et son fonctionnement est bien rodé.

Cet article détaille les points essentiels de la NBI dans la fonction publique hospitalière.

NBI dans la fonction publique hospitalière : qui peut en bénéficier ?

En raison des critères de sélection rigoureux pour la NBI dans la fonction publique, il peut alors sembler plus complexe de déterminer les éventuels bénéficiaires de ce dispositif dans la branche hospitalière. Pourtant, l’on peut facilement les citer dans un contexte général, à savoir :

  • les agents titulaires ou stagiaires, qu’ils travaillent à temps complet ou non complet ;
  • les fonctionnaires des autres branches de la fonction publique, mais qui sont tout de même liés à la branche hospitalière.

Par ailleurs, un fonctionnaire non titulaire peut aussi avoir accès à la NBI s’il est qualifié en tant que travailleur handicapé.

Quelles sont les conditions pour être éligible à la NBI ?

Pour bénéficier de la NBI ou continuer d’en profiter, l’État a mis en place des conditions très strictes et le moindre changement de situation de l’agent public peut alors affecter ce complément de points d’indices.

  • tout d’abord, l’agent public cesse de bénéficier de la NBI dès lors qu’il n’occupe plus le même poste où il était éligible au dispositif ;
  • s’il se voit offrir une promotion, l’agent garde sa NBI si les fonctions des 2 postes sont les mêmes ;
  • le fonctionnaire peut parfaitement défendre ses droits si la NBI n’est plus accessible dans le cadre d’un changement d’affectation ;
  • pour ce qui est des congés, la NBI est réduite de moitié si un congé maladie normal perdure plus de 3 mois. Quant au congé de longue maladie, le fonctionnaire maintient toujours sa NBI tant que son poste n’a pas été donné à un autre agent;
  • pour les fonctionnaires en décharge syndicale, en congé annuel, en CITIS ou en congé de parentalité, la NBI ne subit aucun changement.

Comment est mesurée la NBI dans la fonction publique hospitalière ?

Le nombre de points obtenus suite à la NBI dépend du poste occupé par l’agent. Ainsi, le partage des points varie beaucoup et c’est pourquoi la fonction publique se sert des différentes catégories pour ressortir une moyenne.

Par exemple, la catégorie A échelonne la NBI entre 20 et 50 points, alors que la catégorie B reçoit entre 10 à 30 points. À titre d’information, certains postes de la branche hospitalière connaissent une moyenne de 60 à 150 points majorés.

Lorsque l’agent récupère son nombre de points, la NBI va alors être transformée en se servant de la valeur en vigueur pour 1 point au moment de l’opération et la multiplier par le nombre de points obtenus.

picto ress-doc

NBI fonction publique hospitalière dans les ressources documentaires

picto sante

Prime d’engagement de carrière hospitalière

26/02/2024

#Gestion de la paie #Régime indemnitaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de bulletin de paie

Ce modèle de bulletin de salaire peut vous être utile pour connaître toutes les mentions obligatoires à y faire figurer.

01/02/2024

#Gestion de la paie #Rémunération
picto institutions-et-administration-territoriale

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise…

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) constitue le système indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités…

28/01/2024

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
picto ressources-humaines

Moduler le régime indemnitaire des agents

Le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents contractuels s’ajoute, si la collectivité décide de le mettre en œuvre, au traitement de base qui lui est attribué de droit.Ce complément…

28/01/2024

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
picto sante

Tableau indiciaire du classement des groupes hors échelle

Tableaux indiciaires reconstitués du classement hors échelle avec correspondance des indices majorés des groupes hors échelle au 1er janvier 2020.

24/01/2024

#Gestion de la paie
picto sante

Tableau récapitulatif des paramètres et valeurs des éléments obligatoires et…

Les fonctionnaires et agents de droit public hospitaliers sont rémunérés selon des éléments obligatoires et spécifiques constituant une partie du brut du bulletin de salaire.

24/01/2024

#Gestion de la paie #Rémunération
picto sante

Supplément familial de traitement (SFT)

23/01/2024

#Gestion de la paie
picto sante

Nouvelle bonification indiciaire

23/01/2024

#Gestion de la paie
picto sante

Avantage en nature « nourriture »

23/01/2024

#Avantages en nature #Gestion de la paie
picto sante

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la…

23/01/2024

#Fiscalité #Gestion de la paie #Loi et réglementation
picto ressources-humaines

Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire

Élément obligatoire s’ajoutant à la rémunération principale, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est versée sous la forme de points d’indice majoré supplémentaires aux fonctionnaires exerçant certaines missions, celles-ci étant limitativement…

09/01/2024

#Rémunération #NBI
picto institutions-et-administration-territoriale

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale…

Mis en place au 1er janvier 2012 puis supprimé au 1er janvier 2014, le jour de carence a été réintroduit dans la fonction publique le 1er janvier 2018 par la…

09/01/2024

#Congé maladie #Gestion de la paie #Loi et réglementation
picto actu

NBI fonction publique hospitalière dans l'actualité

Voir tous les articles publiés