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Nomenclature budgétaire

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Nomenclature budgétaire dans l'actualité

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Nomenclature budgétaire dans les ressources documentaires

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La nomenclature par fonction
Les lois de décentralisation ont conféré aux collectivités locales un grand nombre de missions de politiques publiques, parfois partagées entre leurs différents niveaux (communes, intercommunalités, départements, régions) : pour répondre à…

19/02/2023

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
Depuis le 1er janvier 2024, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par le référentiel budgétaire et comptable M57.L’article L. 3312-2 du Code général des collectivités territoriales…

12/02/2024

#Département #Instruction comptable
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Délibération relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable…
Cet outil est un modèle de délibération adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57.Vous disposez ainsi d’une trame de délibération prête à l’emploi, à adapter à votre CCAS/CIAS.

14/12/2023

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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)
Jusqu’en 2001, les finances publiques s’organisaient autour d’une logique de moyens. Les différents acteurs du secteur (autorités de tarification, gestionnaires d’établissements…) communiquaient en mettant en avant les besoins de la…

21/11/2023

#Document budgétaire #Analyse financière
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Le règlement budgétaire et financier (RBF)
Au 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 sera généralisée à l’ensemble des collectivités territoriales. Le règlement budgétaire et financier (RBF) actuellement obligatoire pour les seules régions et métropoles…

17/07/2023

#Gestion comptable
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La nomenclature par nature
Les écritures comptables sont retracées dans des comptes ; la liste de ces comptes figure dans une nomenclature, mise à jour chaque année en fonction de l’évolution des besoins et de…

08/02/2022

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », a transformé en métropoles onze agglomérations, qui ont rejoint Nice et…

12/02/2024

#Métropole #Gestion budgétaire
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Les étapes de la préparation budgétaire
Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif est un acte politique majeur. Toutefois,…

17/09/2023

#Calendrier budgétaire #Budget primitif

La nomenclature par fonction des métropoles
L’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs met à jour à compter du 1er janvier…

18/02/2019

#Métropole #Gestion budgétaire

La nomenclature par nature des métropoles
L’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs met à jour à compter du 1er janvier…

18/02/2019

#Métropole #Gestion budgétaire
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Annexes budgétaires – Le dispositif général
Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires et en définissent strictement la présentation.…

26/06/2017

#Budget annexe #Nomenclature comptable
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Nomenclature inversée
Identifier le numéro du compte sur lequel doit être enregistrée l’écriture comptable d’une dépense ou d’une recette, n’est pas facile ; la liste alphabétique de ces dernières permet : soit de trouver…

09/02/2022

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Suivi des réalisations budgétaires
Le suivi des consommations budgétaires est une nécessité en matière d’optimisation financière pour une collectivité ou un établissement. En vertu du principe d’équilibre réel des dépenses et des recettes, une…

31/10/2023

#Prospective financière #Plan d'investissement

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