Notification marché public
Notification marché public dans l'actualité
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Article
Le comptable public doit-il disposer de la date de notification d’un marché passé…
À la différence de l’ancien Code des marchés publics 2006, la nouvelle réglementation ne fixe plus la liste des mentions obligatoires devant… -
Article
Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues des marchés…
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant… -
Article
Ordonnance marchés publics : le nouveau marché de partenariat
Les contrats de partenariat sont estimés comme représentant au total près de 15 milliards d’euros depuis 2005. L’ordonnance n° 2015-899… -
Article juridique
Clauses d'insertion sociale dans les marchés publics : où en sont les…
Le compte à rebours est lancé : 30 % des marchés publics passés par les acheteurs publics devront contenir une « considération d'ordre sociale » d'ici la fin de l'année 2025…
Notification marché public dans les ressources documentaires
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
13/12/2023
Les avances et les acomptes dans un marché public
25/05/2019
Référentiel des données applicable aux marchés publics (depuis le 1er…
18/02/2024
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
01/02/2024
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
26/05/2024
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique,…
06/12/2023
Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…
28/02/2016
Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public
17/11/2024
Externaliser le mode de gestion via le marché public
24/06/2019
Élaborer son cahier des charges en matière de marché public…
12/06/2024
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
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Recul de l'âge légal de départ en retraite à 66,5 ans en 2070 : ...