Notification marché public
Notification marché public dans l'actualité
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Article
Le comptable public doit-il disposer de la date de notification d’un marché passé…
À la différence de l’ancien Code des marchés publics 2006, la nouvelle réglementation ne fixe plus la liste des mentions obligatoires devant… -
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Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues des marchés…
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant… -
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Ordonnance marchés publics : le nouveau marché de partenariat
Les contrats de partenariat sont estimés comme représentant au total près de 15 milliards d’euros depuis 2005. L’ordonnance n° 2015-899… -
Article
Ordonnance marchés publics : les incidences sur les procédures de passation des…
L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics modifie l’architecture des procédures de passation des marchés. Même s’il faut attendre…
Notification marché public dans les ressources documentaires
Référentiel des données relatif aux marchés publics
19/07/2022
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
05/06/2023
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
Référentiel des données applicable aux marchés publics (après le 1er…
12/03/2023
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
06/03/2022
La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
23/10/2023
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
Favoriser l’achat local dans les marchés publics
21/02/2022
Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique,…
20/02/2022
Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…
28/02/2016
Externaliser le mode de gestion via le marché public
24/06/2019
Élaborer son cahier des charges en matière de marché public…
10/04/2019
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
09/03/2023
Une offre pour chaque métier
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