Paiement d'acompte
Paiement d'acompte dans l'actualité
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Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Du point de départ du délai de paiement…
Le délai global de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements hospitaliers) dès la réception de la facture par… -
Article
L'observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel
Les pouvoirs adjudicateurs doivent payer à 30 jours leurs titulaires de marchés à compter de la réception de leur facture, sauf pour les établissements de santé ou le délai est fixé à 50 jours.… -
Article
Attention au respect du circuit d'acceptation du sous-traitant pour son droit à…
La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ouvre un droit à paiement direct du sous-traitant du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions…
Paiement d'acompte dans les ressources documentaires
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
02/04/2024
Modèle d’acompte à utiliser dans le cadre du paiement d’un…
19/05/2022
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Régler les acomptes mensuels
16/04/2023
Gérer les acomptes, les avances et les prêts consentis aux…
05/10/2014
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Établir l’échéancier de règlement des acomptes
02/12/2014
Maîtriser les délais de paiement
23/10/2023
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
08/02/2022
Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
24/02/2024
Payer directement un sous-traitant
12/01/2023
Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme,…
07/02/2024
Une offre pour chaque métier
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