Paiement d'acompte
Paiement d'acompte dans l'actualité
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Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Des délais de paiement 2023 relativement stables dans l’ensemble selon l’Observatoire des…
Dans son rapport annuel, l'Observatoire des délais de paiement constate que, s'agissant des délais de paiement publics, les niveaux atteints sont globalement satisfaisants pour l'État. En ce… -
Article
Du point de départ du délai de paiement…
Le délai global de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements hospitaliers) dès la réception de la facture par… -
Article
L'observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel
Les pouvoirs adjudicateurs doivent payer à 30 jours leurs titulaires de marchés à compter de la réception de leur facture, sauf pour les établissements de santé ou le délai est fixé à 50 jours.…
Paiement d'acompte dans les ressources documentaires
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
02/04/2024
Modèle d’acompte à utiliser dans le cadre du paiement d’un…
19/05/2022
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Régler les acomptes mensuels
15/05/2024
Gérer les acomptes, les avances et les prêts consentis aux…
05/10/2014
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Établir l’échéancier de règlement des acomptes
02/12/2014
Maîtriser les délais de paiement
03/07/2024
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Payer les travaux supplémentaires
03/07/2024
Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
08/02/2022
Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
03/07/2024
Payer directement un sous-traitant
12/01/2023
Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme,…
07/02/2024
Une offre pour chaque métier
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[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu'est-ce qui change ?