Paiement différé
Paiement différé dans l'actualité
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Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à… -
Article
Des délais de paiement 2023 relativement stables dans l’ensemble selon l’Observatoire des…
Dans son rapport annuel, l'Observatoire des délais de paiement constate que, s'agissant des délais de paiement publics, les niveaux atteints sont globalement satisfaisants pour l'État. En ce… -
Article
Vers l'autorisation du paiement différé pour les contrats de performance énergétique ?
Une proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales, dont l'objectif est de faciliter les opérations de rénovation énergétique… -
Article
Du point de départ du délai de paiement…
Le délai global de paiement est de 30 jours (50 jours pour les établissements hospitaliers) dès la réception de la facture par…
Paiement différé dans les ressources documentaires
Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
25/01/2024
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
02/04/2024
Maîtriser les délais de paiement
03/07/2024
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
17/06/2019
Convention de délégation de paiement
30/10/2022
Payer les travaux supplémentaires
03/07/2024
Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
08/02/2022
Payer directement un sous-traitant
12/01/2023
Maîtriser le circuit de paiement
07/02/2022
Bulletin de paie d’un artiste musicien avec prélèvement à la…
15/11/2018
Les liaisons informatiques pour la paie
18/06/2023
Le mandat de payer ou d’encaisser
25/04/2017
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou…
08/09/2021
Une offre pour chaque métier
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