Pénalité de retard
Pénalité de retard dans l'actualité
-
Article
De l'usage des pénalités de retard
Les marchés prévoient en règle générale des pénalités de retard au cas où les prestations ne sont pas exécutées dans… -
Article
Quelles sont les conséquences du Covid-19 sur l’application des pénalités de retard…
En principe, le titulaire d’un marché encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard fixées par le contrat au cas où le délai d’exécution n’est pas… -
Article
Les pénalités de retard à la loupe
Les pénalités de retard sont une clause d’exécution du contrat. Comment les acheteurs les rédigent-ils et dans quelles mesures les appliquent-ils ? -
Article
La modulation des pénalités de retard doit rester exceptionnelle
Depuis un mouvement jurisprudentiel enclenché en 2008, un contentieux portant sur l’application intégrale des pénalités de retard a vu le…
Pénalité de retard dans les ressources documentaires
Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché,…
11/07/2023
Formulaire de décompte des pénalités de retard
18/03/2021
Modèle de clauses du CCAP de travaux concernant les pénalités…
10/10/2022
Notice explicative relative au formulaire de décompte des pénalités de…
18/03/2021
Clauses types de pénalités de retard du marché de maîtrise…
11/03/2022
Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
12/09/2024
Tableau de présentation des pénalités prévues par les CCAG en…
07/10/2022
Le droit pénal
07/12/2017
La procédure pénale
07/12/2017
La transaction pénale
28/12/2015
Quelles sont les personnes pénalement irresponsables ?
28/05/2018
La présomption de la faute pénale
02/06/2020
Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?
27/05/2015
Qu’est-ce que la responsabilité pénale et quelles sont ses sources…
02/03/2022
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
23/10/2011
Une offre pour chaque métier
Les + vus
02/09/2024
GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...
14/10/2024
Budget 2025 : la potion est trop amère pour les collectivités
18/10/2024
Le salaire d'environ 230 000 fonctionnaires revalorisé de 6 centimes ...
14/10/2024
Comment réorganiser les espaces de travail dans la fonction publique ...
21/10/2024
Fonction publique : l'agenda RH de cette fin d'année 2024