Phase administrative
Phase administrative dans l'actualité
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Article
IA, simplification du langage administratif : comment le gouvernement entend "débureaucratiser" l'administration
Gabriel Attal a souhaité mardi 23 avril 2024 mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires… -
Article
Comment obtenir le paiement d’une somme que le juge administratif a mis…
En principe, il devrait être aisé d’obtenir l’exécution d’une décision de justice. -
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Challenge administration 2020 : des étudiants planchent sur l'avenir des services publics
La troisième édition du Challenge administration 2020 est entrée dans la phase de la demi-finale. Les dix équipes restantes ont jusque fin… -
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DUME : Bercy lance un appel à candidatures pour rejoindre la phase…
Le document unique de marché européen (DUME) a pour objectif de simplifier la phase de candidature en homogénéisant les formulaires de candidature au niveau de l’Union européenne et en allégeant les charges administratives…
Phase administrative dans les ressources documentaires
La phase administrative de la procédure d’expropriation
22/05/2019
Contentieux de l’acquisition foncière : les pièges à éviter
01/11/2011
La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : la procédure…
21/09/2014
La police administrative
17/10/2012
La responsabilité administrative
11/03/2014
Construire sa procédure d’élaboration budgétaire
11/09/2023
Introduire une action devant les juridictions administratives
15/01/2014
Administrations particulières : médicaments stupéfiants et MDS
24/02/2013
Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?
02/03/2022
Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?
14/12/2018
Bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers
27/02/2024
L’astreinte administrative
08/09/2020
Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs
27/02/2024
Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC
28/01/2021
Quand et comment motiver un acte administratif ?
20/10/2011
Une offre pour chaque métier
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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...