Pièces justificatives des paiements
Pièces justificatives des paiements dans l'actualité
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Article
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires au paiement d’un marché public ?
Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé… -
Article
Dépenses relatives aux prestations de voyages et pièces justificatives
Une note de la Direction des affaires financières (DAF) du 11 mars 2010 indique aux EPLE les dispositions applicables dans le… -
Article
Quelle est la nomenclature des pièces justificatives des dépenses applicable aux établissements…
Si les établissements publics de santé sont devenus des établissements publics nationaux, la liste des pièces justificatives des dépenses à… -
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MAPA: quelles sont les pièces justificatives à produire au comptable public?
La responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public peut être engagée devant le juge des comptes dès lors que celui-ci…
Pièces justificatives des paiements dans les ressources documentaires
Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique
13/06/2022
Outil de recherche des pièces justificatives de paiement
14/04/2022
Les pièces justificatives de recettes des collectivités et des établissements…
13/11/2023
Liste des pièces justificatives de paiement
14/04/2022
La chaîne de dématérialisation des pièces justificatives
06/04/2021
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
07/02/2024
La liquidation
13/04/2022
La dématérialisation des pièces comptables et justificatives
10/11/2021
Rémunérer le coordonnateur OPC
16/04/2023
Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
11/07/2023
Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
09/12/2023
Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches…
21/10/2023
Rémunérer les bureaux d’études
16/04/2023
Rémunérer le coordonnateur santé-sécurité
16/04/2023
Les pièces du compte financier
17/10/2014
Une offre pour chaque métier
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02/04/2024
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