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Pièces justificatives

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Pièces justificatives dans l'actualité

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Pièces justificatives dans les ressources documentaires

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Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique
L’exécution financière est un domaine aussi important et stratégique que la préparation ou la prospective budgétaire. En effet, le paiement d’une pièce de dépense obéit à des règles très précises,…

13/06/2022

#Certificat électronique de signature #Pièce justificative de paiement
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Les pièces justificatives de recettes des collectivités et des établissements…
Pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, les titres de recettes, et donc les recettes, revêtent une importance fondamentale. Or, à la différence des dépenses du secteur public…

13/11/2023

#Opération comptable #Exécution financière
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La chaîne de dématérialisation des pièces justificatives
Cet outil schématise la chaîne de dématérialisation des pièces justificatives en incluant tous les acteurs de la chaîne de la dépense.

06/04/2021

#PES V2 #Séparation ordonnateur/comptable
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Outil de recherche des pièces justificatives de paiement
Document rédigé par la DGFP concernant les pièces justificatives de paiement correspondant à une dépense.

14/04/2022

#Exécution budgétaire #Pièce justificative de paiement
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Liste des pièces justificatives de paiement
Liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, à jour des modifications apportées par le décret n° 2016-33, avec mise…

14/04/2022

#Exécution budgétaire #Pièce justificative de paiement
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La dématérialisation des pièces comptables et justificatives
Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération. Ainsi, depuis 2017, les collectivités reçoivent un certain nombre de…

10/11/2021

#Dématérialisation comptable #PES V2 #Pièce justificative de paiement
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Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
Lors de la rédaction de votre règlement de la consultation, vous vous interrogez sur les pièces exigibles des candidats. Quelles pièces pouvez-vous leur demander ? Comment devez-vous formaliser votre demande de…

11/07/2023

#Règlement de consultation
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Les pièces du compte financier
Le compte financier comprend des pièces générales, listées par un bordereau des pièces générales et des pièces annexes.

17/10/2014

#Compte administratif #Compte de gestion
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Liste des pièces justificatives des frais de déplacement
Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel pour les besoins du service, le versement des indemnités kilométriques se fait sur la base de justificatifs (carte grise, tickets de péage,…

07/04/2022

#Mobilité (transport) #Indemnités
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MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces,…
Pour un marché à procédure adaptée, la rédaction des pièces est libre. Cependant, cette tâche peut se révéler délicate. En effet, en l’absence d’obligations précises, comment être sûr que l’on…

11/02/2021

#Procédure de marché public #MAPA
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Pièces attestant de l’exercice de l’autorité parentale
Initialement publié par la HAS, ce tableau récapitulatif des pièces justificatives et des règles d’exercice de l’autorité parentale et la tutelle est à consulter pour l’examen de toute demande d’accès…

15/09/2019

#Mineur #Dossier médical
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Tableau récapitulatif des pièces à fournir pour justifier du droit…
Ce tableau expose les différentes hypothèses dans lesquelles une personne peut faire usage du nom d’un tiers et, pour chaque cas, les pièces justificatives à produire pour faire valoir ce…

12/09/2022

#Nom
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La liquidation
Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape clé de l’exécution budgétaire. Elle recouvre de nombreuses obligations : constater que…

13/04/2022

#Exécution budgétaire #Pièce justificative de paiement
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Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?
Le Code de la commande publique étant relativement libre sur le contenu du dossier de consultation, la rédaction des pièces de votre procédure adaptée peut être difficile. En effet, en…

15/01/2020

#MAPA
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La dématérialisation des pièces et la facture électronique
Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération. Ainsi, depuis 2017, les collectivités reçoivent un certain nombre de…

15/11/2022

#Administration électronique #Dématérialisation comptable

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