Dans le cadre d’un marché de services, le pouvoir adjudicateur doit-il établir un dossier de consultation des entreprises (DCE) ou un cahier des charges ?

Il n’existe pas de formalisme particulier sur les pièces à remettre aux entreprises en procédure adaptée. Cependant, même si les documents fournis ne portent pas la dénomination de « DCE » ou de « cahier des charges », l’administration doit communiquer aux candidats les éléments d’information nécessaires à la formulation de leur offre.

Fichepratique

Sommaire

1. Lister les pièces de votre dossier de la consultation
2. Connaître les informations minimales pour rédiger vos pièces de procédure en MAPA
3. Rédiger vos pièces de procédure en MAPA

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MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces, informations minimales à mentionner)

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0089

L'essentiel par l'éditeur

La procédure adaptée (MAPA) offre une flexibilité précieuse pour la rédaction des pièces de marché public, permettant au pouvoir adjudicateur de fixer librement les modalités. Pour les marchés supérieurs à 5 000 € HT, il est essentiel de respecter les principes juridiques fondamentaux et de demander les pièces fiscales et sociales. Un devis peut suffire comme pièce constitutive. La précision dans la rédaction des documents améliore la qualité des offres et facilite leur analyse, tout en garantissant une mise en concurrence efficace.

Quelles sont les exigences minimales pour rédiger des pièces de procédure en MAPA ?
Comment la précision dans la rédaction des pièces de procédure influence-t-elle la qualité des offres ?
Quels documents sont essentiels pour un marché public en procédure adaptée ?

Pour un marché à procédure adaptée, la rédaction des pièces est libre. Cependant, cette tâche peut se révéler délicate.

En effet, en l’absence d’obligations précises, comment être sûr que l’on rédige correctement ses pièces ? Comment s’assurer aussi que l’on n’oublie aucun élément garantissant les intérêts de sa collectivité ?

Lister les pièces de votre dossier de la consultation

En procédure adaptée, les modalités sont, selon les termes de la réglementation, « librement fixées par le pouvoir adjudicateur ». La réglementation se borne à exiger :

pour tout marché supérieur à 5 000 € HT, la demande des pièces fiscales et sociales et le respect de certains grands principes du droit (cf. Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA)) ;
pour les procédures adaptées d’un montant supérieur à 25 000 € HT, la signature d’un marché écrit et la notification dudit marché.

A noter

Un devis peut être la seule pièce constitutive du marché. Selon le juge administratif, un devis signé et accepté par le maire d’une commune, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, peut être regardé comme la seule pièce constitutive du marché (CAA Nantes, 16 oct. 2020, n...

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