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Plan d'alerte et d'urgence

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Plan d'alerte et d'urgence dans l'actualité

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Plan d'alerte et d'urgence dans les ressources documentaires

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État d’urgence et plan Vigipirate
Le 15 décembre 2016, l’état d’urgence instauré pour la première fois depuis la fin de la guerre d’Algérie – si l’on excepte une courte période durant les émeutes de 2005 –…

08/02/2018

#Dispositif d'urgence et de crise #Police administrative
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Du plan communal de sauvegarde (PCS) au plan particulier de…
L’article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure oblige les maires des communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un…

25/11/2023

#École #Plan communal de sauvegarde
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Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…
Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en cas de catastrophe majeure d’origine naturelle ou technologique et en cas…

24/02/2024

#Dispositif d'urgence et de crise #Établissement scolaire
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Mettre en œuvre le registre communal des personnes vulnérables par…
Le maire doit mettre en œuvre, sur le territoire de sa commune, des mesures de sauvegarde en direction de ses administrés (CGCT, art. L. 2212-2 et L. 2212-4).Ainsi, il doit établir un…

07/12/2022

#CCAS #Commune #Registres
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Qu’est-ce que le plan blanc d’un établissement ?
Au-delà de l’obligation légale, l’élaboration d’un plan blanc constitue le moyen pour un établissement d’anticiper et de préparer sa réponse à des situations d’urgence sanitaire graves. À cet égard, le…

17/09/2018

#Établissement de santé
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Plans de lutte contre les infections associées aux soins (IAS)
La lutte contre les infections associées aux soins et les infections nosocomiales a pris la forme d’un Plan et d’un Programme national, ainsi que d’un plan d’alerte visant à préserver…

11/02/2014

#Pharmacovigilance #Prévention médicale
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Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…
Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 ou des incidents majeurs tels que la canicule de 2003, ont conduit le législateur à traiter l’anticipation et la…

18/01/2023

#Plan communal de sauvegarde
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Qu’est-ce qu’un plan de formation ?
Le Code général de la fonction publique (CGFP) oblige les collectivités à élaborer un plan de formation (CGFP, art. L. 423-3).Ce plan de formation a pour but d’établir une gestion anticipée…

04/04/2022

#Plan de formation
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Les aides d’État : présentation générale
Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique et l’aménagement du territoire de manière durable et…

11/10/2020

#État #Subvention nationale
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Plan bleu
Le plan bleu est intégré au projet d’établissement de la structure. Document obligatoire, il permet de faire face aux risques et menaces liés à l’environnement extérieur mais aussi à ceux…

24/02/2023

#Risque sanitaire #Établissement de santé
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Table de transposition du plan comptable M14 au plan comptable…
Cet outil vous propose une table de transposition entre les imputations du plan comptable M14 et celles du plan comptable M57, afin d’anticiper au mieux le passage au référentiel budgétaire…

15/11/2022

#Nomenclature comptable
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L’état d’urgence sanitaire
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un nouveau dispositif d’état d’urgence sanitaire, institué à côté de l’état d’urgence de droit commun prévu par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955. Après…

30/03/2020

#Risque sanitaire #Gestion de crise
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Le plan d’investissement
La prestation des Ehpad est certes une prestation de services, c'est-à-dire une prestation rendue essentiellement avec du personnel, mais c’est aussi une prestation qui s’appuie sur un outil de travail…

19/04/2012

#Document budgétaire #Plan d'investissement
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Le référent alerte éthique
Le référent alerte éthique permet aux agents publics ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels d’une collectivité ou d’un établissement public de révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne…

08/06/2023

#Responsabilité des fonctionnaires
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La gestion de l’urgence en Ehpad
Depuis quelques années, l’entrée en Ehpad pour les personnes âgées est associée à la dépendance lourde, à l’impossibilité de rester en toute sécurité à son domicile. On sait que l’entrée…

08/09/2021

#EHPAD #Dispositif d'urgence et de crise

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Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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