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Prime de service et de rendement

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Prime de service et de rendement dans l'actualité

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Prime de service et de rendement dans les ressources documentaires

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Verser la prime de service et de rendement aux agents…
La prime de service et de rendement (PSR), créée à l’origine en faveur de certains fonctionnaires de l’État, est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du…

17/01/2021

#Indemnités #Filière technique

Arrêté portant attribution de la prime de service et de…
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de la prime de service et de rendement.

11/02/2021

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Tableau récapitulatif des dispositifs cumulables avec la prime d’embauche accordée…
Les embauches réalisées par les services à la personne de moins de 250 salariés, à partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, bénéficient durant les deux premières années du contrat…

19/02/2019

#Droits #Loi et réglementation
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Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que cette procédure est particulière, mais vous ne savez pas…

17/12/2019

#Marché de services de l'article 30
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Le cahier des charges des services autonomie à domicile
En France, plus de 10 000 structures composent le secteur de l’aide et du soin à domicile, rendant ainsi possible le souhait majoritaire des Français de vivre chez eux le plus longtemps…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile #Traitement des résidents
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Prendre en compte la notion de service dans le secteur…
La loi n° 2002-2 en plaçant la personne accueillie au centre du dispositif de prise en charge la fait passer de l’état d’objet de droit à l’état de sujet de droit.…

28/03/2014

#Politique sociale #Structure sociale et médico-sociale
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Identifier les coûts directs et indirects d’un accident de service…
Alors qu’il se rendait de son bureau à la salle de réunion, un agent administratif de la Direction des finances a glissé sur le sol mouillé : cette chute a occasionné…

16/10/2011

#Accident de service #Maladie professionnelle
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Assurer la continuité du service dans les services à domicile
Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont fermés. Qui prévenir en cas d’arrêt maladie un dimanche ?…

14/11/2018

#Loi et réglementation #Horaires de travail
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Piloter son service à domicile
Le secteur de l’aide et des soins à domicile est en constante transformation, du fait de l’évolution des besoins de la population et des changements fréquents de la réglementation. Cela…

08/09/2016

#Service d'aide à domicile #Management
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Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…
La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

07/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Externaliser le service animation via une délégation de service public
Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, budgétaires ou comptables, et de reporter la responsabilité de la…

02/03/2024

#DSP #Animateur
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Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des…
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) emploient des aides à domicile et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées ayant besoin d’assistance ainsi que chez les…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile
picto institutions-et-administration-territoriale

Mutualisation des services : la mise à disposition de services…
La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

07/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide…
Le régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) a été modifié par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.Conformément aux…

18/04/2023

#Protocole (méthode) #Prestataire
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Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des…
La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette indemnité est versée après signature d’un contrat d’engagement de…

02/03/2022

#Rémunération #Personnel médical hospitalier

Une offre pour chaque métier

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Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

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Logements abordables : le projet de loi très contesté

06/05/2024

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Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a démarré

02/05/2024

Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a ...

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

21/03/2023

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