#

Principe d'égalité

picto actu

Principe d'égalité dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Principe d'égalité dans les ressources documentaires

picto action-sociale

Promouvoir l’égalité femmes-hommes au sein des structures médico-sociales à domicile
S’il se caractérise par des taux de féminisation particulièrement élevés dans certaines professions, le secteur social et médico-social à domicile a cependant l’obligation de lutter pour l’égalité professionnelle entre les…

24/07/2022

#Femme #Structure sociale et médico-sociale
picto education

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité
La mixité est un élément central du projet de libération porté par l’école ; bien qu’instituée dans les écoles publiques depuis la loi Haby de 1975, elle n’a pas été pensée…

28/10/2023

#CPE #Politique de l'éducation #Égalité des chances
picto sante

L’égal accès aux soins
Les établissements de santé ou toute personne chargée d’une ou de plusieurs missions de service public hospitalier (Code de la santé publique, art. L. 6112-3) doivent garantir l’égal accès de tous aux…

19/05/2022

picto ressources-humaines

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Ces dispositions reprennent des axes de l’accord…

20/01/2025

#Femme #Gestion administrative
picto sante

Le principe d’inviolabilité du corps humain
Le principe de l’inviolabilité a été consacré par le législateur dans la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain. L’article 16 du Code civil dispose que « la…

12/12/2012

picto marches-publics

Intégrer les dispositions relatives au principe de laïcité dans la…
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit des dispositions relatives à l’application du principe de laïcité dans la commande publique.Cette loi…

04/10/2022

#Service public #CCAP #Candidature au marché public
picto institutions-et-administration-territoriale

Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences financières, budgétaires et fiscales pour les différentes parties prenantes, à savoir, sans prétendre…

04/05/2025

#Fusion #Gestion financière et fiscale
picto amenagement-des-territoires

Le principe de prévention
La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment quatre grands principes : le principe de participation,…

03/03/2025

#Protection de l'environnement
picto marches-publics

Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés
Le Code de la commande publique gère les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec la maîtrise d’œuvre privée. Le Code de la commande publique s’applique également à certains maîtres…

11/12/2023

#Maître d'ouvrage #Code de la commande publique
picto ressources-humaines

Disposer des principes généraux de prévention des risques professionnels
La prévention des risques professionnels s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale de l’employeur : elle vise à anticiper et à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques des accidents de…

09/09/2024

#Risque professionnel
picto amenagement-des-territoires

Le principe de participation
La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment quatre grands principes : le principe de prévention,…

19/02/2014

#Démocratie participative #Protection de l'environnement
picto amenagement-des-territoires

Le principe de précaution
Mis en avant avec le débat sur le gaz de schiste ou les OGM dans les années 2010, le principe de précaution est, à la différence du droit international, un…

03/03/2025

#Protection de l'environnement #Risque
picto amenagement-des-territoires

Le principe de pollueur-payeur
La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment 4 grands principes : le principe de prévention, le…

28/01/2014

#Pollution
picto finances-et-comptabilite

Les principes comptables
La comptabilité générale donne des images de l’entreprise : bilan, compte de résultats, tableau de financement, etc. Celles-ci reposent sur des conventions d’observation et de quantification spécifiques désignées sous le nom…

14/04/2024

#Principe budgétaire #Gestion comptable
picto sante

L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et…
La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a fixé les principes et les règles applicables aux travailleurs handicapés tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Cette loi…

09/02/2025

#Travailleur handicapé #Établissement de santé

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Harmoniser les conditions d'octroi des

11/06/2025

Harmoniser les conditions d'octroi des "primes de treizième mois" ...

29 mesures de simplification des règles de la commande publique

03/06/2025

29 mesures de simplification des règles de la commande publique

Vers une réduction des effectifs de la fonction publique : les annonces de Bercy interrogent

10/06/2025

Vers une réduction des effectifs de la fonction publique : les ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs

11/06/2025

Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS ...

Voir tous les articles publiés