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Principe d'égalité

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Principe d'égalité dans l'actualité

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Principe d'égalité dans les ressources documentaires

picto action-sociale

Promouvoir l’égalité femmes-hommes au sein des structures médico-sociales à domicile
S’il se caractérise par des taux de féminisation particulièrement élevés dans certaines professions, le secteur social et médico-social à domicile a cependant l’obligation de lutter pour l’égalité professionnelle entre les…

24/07/2022

#Femme #Structure sociale et médico-sociale
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Filles, garçons : de la mixité à l’égalité
La mixité est un élément central du projet de libération porté par l’école ; bien qu’instituée dans les écoles publiques depuis la loi Haby de 1975, elle n’a pas été pensée…

28/10/2023

#CPE #Politique de l'éducation #Égalité des chances
picto sante

L’égal accès aux soins
Les établissements de santé ou toute personne chargée d’une ou de plusieurs missions de service public hospitalier (Code de la santé publique, art. L. 6112-3) doivent garantir l’égal accès de tous aux…

19/05/2022

#Droits du patient
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Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Ces dispositions reprennent des axes de l’accord…

13/09/2023

#Femme #Gestion administrative
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Le principe d’inviolabilité du corps humain
Le principe de l’inviolabilité a été consacré par le législateur dans la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain. L’article 16 du Code civil dispose que « la…

12/12/2012

#Droits du patient
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Intégrer les dispositions relatives au principe de laïcité dans la…
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit des dispositions relatives à l’application du principe de laïcité dans la commande publique.Cette loi…

04/10/2022

#Service public #CCAP #Candidature au marché public
picto ressources-humaines

Disposer des principes généraux de prévention
La prévention des risques professionnels s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale de l’employeur : elle vise à anticiper et à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques des accidents de…

03/12/2011

#Loi et réglementation #Risque professionnel
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Le principe de prévention
La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment 4 grands principes : le principe de participation, le…

28/01/2014

#Protection de l'environnement #Étude d'impact
picto marches-publics

Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés
Le Code de la commande publique gère les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec la maîtrise d’œuvre privée. Le Code de la commande publique s’applique également à certains maîtres…

11/12/2023

#Maître d'ouvrage #Code de la commande publique
picto amenagement-des-territoires

Le principe de participation
La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment quatre grands principes : le principe de prévention,…

19/02/2014

#Démocratie participative #Protection de l'environnement
picto amenagement-des-territoires

Le principe de pollueur-payeur
La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment 4 grands principes : le principe de prévention, le…

28/01/2014

#Pollution #Responsabilité
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L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et…
La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a fixé les principes et les règles applicables aux travailleurs handicapés tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Cette loi…

27/02/2022

#Travailleur handicapé #Établissement de santé
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Les principes comptables
La comptabilité générale donne des images de l’entreprise : bilan, compte de résultats, tableau de financement, etc. Celles-ci reposent sur des conventions d’observation et de quantification spécifiques désignées sous le nom…

14/04/2024

#Principe budgétaire #Gestion comptable
picto education

Vie scolaire, laïcité et valeurs républicaines
La laïcité fait partie des grands principes du système éducatif, et est indissociable des valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité.Elle repose sur trois principes : la liberté de conscience…

29/01/2022

#Politique de l'éducation #Vie scolaire #Droits des usagers
picto action-sociale

L’évolution des familles, de leurs attentes et de leurs besoins
Dans le paysage contemporain, marqué par une profonde transformation des structures familiales et des dynamiques sociales, l’exigence pour les agents publics opérant dans le domaine de la petite enfance et…

20/03/2024

#Besoins sociaux #Famille

Une offre pour chaque métier

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Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a démarré

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