![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
![[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-197-article-formations-dans-les-ira-carrieres-des-attaches-d-administration-de-l-etat-actions-de-l-aaeira-300x161.png)
Procédure contradictoire
Procédure contradictoire dans l'actualité
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Article
Quelles sont les obligations de fin de procédure en procédure adaptée ?
La passation des marchés selon la procédure adaptée permet d’échapper à certaines obligations impératives qui s’appliquent à la procédure d’appel d’offres. -
Article
La procédure du dialogue compétitif reste une procédure d’exception
Procédure restreinte, le dialogue compétitif permet à l’acheteur de conduire un dialogue avec les candidats admis en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle… -
Article juridique
L'ordonnance du 25 mars 2016 harmonise les procédures d’urbanisme avec les procédures…
Le « choc de simplification » voulu par le gouvernement se poursuit dans le secteur de l'aménagement et de la construction. Comme l'a récemment rappelé le secrétariat d'État en charge de la Réforme… -
Article
Réforme du code des marchés publics : la nouvelle architecture des procédures…
Le chapitre 2 du titre III du projet de réforme du code est consacré au choix de la procédure de…
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Article
19/10/2020 Passation des marchésLe recours à la procédure avec négociation pour la première…
Depuis 2016, en application de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014, les acheteurs publics peuvent recourir à la procédure avec négociation. Cette nouvelle procédure formalisée utilisable au-dessus… -
Article
28/09/2021 Passation des marchés
Attention au contenu de la motivation en cas de déclaration…
En cas d'échec de la procédure, l'acheteur doit informer, dans les plus brefs délais, les candidats ayant participé à la procédure des motifs qui l'ont conduit à ne pas attribuer le marché ou à recommencer la procédure. Dans un arrêt du 13 septembre 2021, la CAA…
Procédure contradictoire dans les ressources documentaires
Courrier de procédure contradictoire
05/12/2022
Modèle de courrier contradictoire – Procédure de mise en sécurité…
23/03/2021
La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier
01/03/2022
La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire
01/03/2022
Modèle de constat contradictoire établi suite aux constatations contradictoires
13/06/2021
Engager et conclure une procédure disciplinaire
12/05/2024
Modèle d’arrêté prescrivant une mise en sécurité dans le cadre…
23/03/2021
Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture…
15/11/2011
La procédure avec négociation
03/07/2024
Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)
16/10/2017
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
08/12/2023
Mettre en œuvre la procédure adaptée
03/01/2024
La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…
17/02/2019
La procédure de création d'une ZAC
02/12/2019
Discipline (procédure)
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Une offre pour chaque métier
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