Projet de mandat
Projet de mandat dans l'actualité
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Article
Cumul des mandats: l'Assemblée a adopté l'article 1er du projet de loi
L'Assemblée nationale, qui débat en première lecture du projet de loi sur le cumul des mandats, a voté jeudi 4 juillet au soir son article 1er, qui pose le principe de l'incompatibilité… -
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Non cumul des mandats : le projet de loi au Parlement "peut-être…
Le projet de loi sur le non cumul des mandats sera soumis au Parlement peut-être "cet été", a déclaré jeudi 24 janvier 2013 le ministre des Relation avec le Parlement, Alain… -
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Cumul des mandats: le projet de loi adopté en commission à l'Assemblée
La commission des Lois de l'Assemblée a adopté mercredi 26 juin le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive… -
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L'AMF veut des éclaircissements sur le projet de loi sur l'exercice du…
L'Association des Maires de France (AMF) demande des éclaircissements sur le projet de loi du gouvernement pour faciliter l'exercice du mandat de maire et entend faire rapidement des propositions.
Projet de mandat dans les ressources documentaires
Élaborer et mettre en forme un programme de mandat sur…
05/05/2022
Communication : gérer un changement de maire en cours de…
24/03/2022
Le mandatement
17/09/2023
Articuler projet éducatif et projet pédagogique
26/04/2021
Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet…
27/09/2015
Comparatif entre projet éducatif et projet de service vie scolaire
24/04/2017
Décliner le projet pédagogique en projet de fonctionnement et d’activités
05/04/2012
Du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) au projet pédagogique
28/08/2022
La méthodologie de projet
06/01/2012
Fiche de pré-projet dans le cadre d’un appel à projets…
28/11/2016
Une offre pour chaque métier
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