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Protocole de dialogue social

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Protocole de dialogue social dans l'actualité

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Protocole de dialogue social dans les ressources documentaires

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Le dialogue social et la participation dans la fonction publique…
Cette fiche a pour objet d’apporter des informations utiles sur le principe de participation et la définition de la politique sociale dans la fonction publique hospitalière :Quels cadres existent pour le…

06/02/2025

#Démocratie participative #Fonction publique hospitalière
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Favoriser le dialogue social
Le bon fonctionnement d’une collectivité est conditionné par la prise en compte de la situation des agents qui la composent. Ainsi, des instances paritaires sont chargées de rendre des avis…

20/01/2025

#Stratégie de communication #Représentants du personnel
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L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue…
Si historiquement la formation était perçue comme une obligation, une charge pour l’employeur, les changements structurels permanents et donc le nécessaire développement des compétences invitent de manière croissante les établissements…

02/03/2022

#Formation #Management
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Faire fonctionner un comité social et économique (CSE) dans une…
Depuis les ordonnances Macron de 2017, le comité social et économique (CSE) est devenu la seule instance représentative du personnel en se substituant au comité d’entreprise (CE), aux délégués du…

21/02/2022

#Service d'aide à domicile #Management
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Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE…
Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles appartiennent au secteur public ou au…

20/04/2022

#Service d'aide à domicile #Personnel médico-social
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Organiser le dialogue social après les élections professionnelles
Les élections professionnelles du 8 août 2022 constituent le point de départ d’un vaste temps autour du dialogue social. Le premier trimestre de l’année 2023 sera marqué par la mise en place…

16/01/2025

#Élections #CHSCT #Organisation syndicale

Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social…
 L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État, l’Uncam, la CNSA et les…

05/09/2016

#Service d'aide à domicile #Compte administratif
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Engager l’évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux
L’évaluation prescrite aux opérateurs sociaux est une démarche de pilotage du service qui : interroge en permanence sa pratique ; la met en perspective des besoins que le projet doit servir ; mesure…

06/06/2012

#Organisation des services #Évaluation (méthode)
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Élaborer le rapport social unique (RSU)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont le rapport sur l’état de la collectivité (bilan social),…

13/01/2025

#Rapport #Gestion administrative
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Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales et…
L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « les personnes accueillies en établissement ont droit au respect de leur dignité, leur intégrité physique et morale, leur…

15/05/2017

#ESMS #Maltraitance
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Le comité social d’établissement (CSE)
En vertu de l’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, les instances de dialogue social ont été réformées.L’une des évolutions principales dans ce domaine consiste en la fusion du…

11/02/2025

#Fonction publique hospitalière #Établissement de santé
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

23/02/2025

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Inscrire votre structure médico-sociale à domicile dans un groupement de…
La coopération dans le domaine social et médico-social s’est développée ces dernières années à travers la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; elle a…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Structure publique
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Contractualiser les relations avec les associations à caractère social
Les associations à caractère social jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire communal. Dans un contexte de raréfaction des moyens, les centres…

25/04/2018

#Association #Partenariat local
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Le conseil de la vie sociale : rôle et composition
Instance créée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale pour les établissements du secteur social et médico-social et notamment les Ehpad, l’objectif était de « mettre…

16/10/2022

#Traitement des résidents #Organisation des services

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

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