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Rapport disciplinaire

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Rapport disciplinaire dans l'actualité

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Rapport disciplinaire dans les ressources documentaires

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Rapport disciplinaire
Le rapport disciplinaire, établi par le supérieur hiérarchique, fonde la matérialité et la réalité des faits reprochés à l’agent.

31/01/2025

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Le rapport de gestion
Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations quantitatives et qualitatives sur l’activité de l’établissement est nécessaire pour apprécier…

06/05/2012

#Processus budgétaire #Document budgétaire
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Le rapport de police
Dans l’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont compétence pour constater les infractions à la loi pénale et recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de…

20/06/2023

#Rapport #Procédure de police
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Comment rédiger un rapport de présentation ?
La rédaction du rapport de présentation marque l’achèvement d’une procédure. Ce canevas qui détaille les étapes de rédaction du rapport (étude de faisabilité, étude d’opportunité du marché, mentions conventionnelles du…

30/01/2019

#Rapport #Notification de marché
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Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
Les manquements d’un salarié dans le cadre de la relation de travail sont par principe susceptibles d’engager la responsabilité disciplinaire du salarié et permettent à l’employeur de prononcer une sanction…

09/09/2015

#Discipline #Responsabilité
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Rédiger le rapport d’activité sur la mutualisation
Le contexte de contrainte budgétaire incite les ensembles intercommunaux et communaux à réfléchir à de nouvelles perspectives en termes d’optimisation des ressources et de maîtrise des dépenses. La mutualisation est…

17/06/2016

#Rapport #Mutualisation
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La procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière
Tout agent public, contractuel ou titulaire, qui ne respecte pas ses obligations professionnelles s’expose à une sanction disciplinaire. Le professionnel doit avoir commis une faute dans l’exercice de ses fonctions,…

07/04/2025

#Procédure disciplinaire
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La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le Code général de la fonction publique (CGFP) et le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à…

15/03/2022

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire
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Le rapport de saisine de la commission administrative paritaire siégeant…
Ce rapport présente les griefs exprimés à l’encontre de l’agent mis en cause, présente les témoignages et éléments recueillis au cours de l’enquête administrative préalable, établit autant que faire se…

02/03/2022

#Procédure disciplinaire
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La procédure disciplinaire pour les personnels d’éducation
Tous les fonctionnaires et agents publics sont soumis aux dispositions qui s’imposent dans la fonction publique. Dès lors, tout agent qui ne respecte pas ses obligations professionnelles s’expose à une…

31/03/2025

#Personnel de l'Éducation Nationale #Procédure disciplinaire
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Élaborer le rapport social unique (RSU)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont le rapport sur l’état de la collectivité (bilan social),…

13/01/2025

#Rapport #Gestion administrative
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Rédiger le rapport d’évaluation
La rédaction du rapport d’évaluation interne nécessite une implication forte de la direction de l’établissement ou du service, car la qualité du contenu du rapport est importante tant pour expliciter…

05/09/2016

#Rapport #Contrôle qualité et conformité
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Le rapport social unique, un outil de performance de la politique des ressources humaines
Les collectivités territoriales et établissements publics sont tenus d’établir un rapport social unique (RSU) chaque année, depuis le 1er janvier 2021. Le RSU vient remplacer différents rapports :le rapport sur l’état de…

21/01/2025

#Politique sociale #Indicateur de qualité
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Rapport zéro sans solution et qualité
Le rapport « zéro sans solution » ou rapport Piveteau se voulait introduire la qualité dans les services rendus à la personne en luttant contre l’état des personnes en situation de handicap…

30/08/2021

#Accompagnement des publics #Personne handicapée
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Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable
Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de situation en matière de développement durable sont le pendant territorial des rapports dits « développement durable »…

27/08/2023

#Développement durable #Évaluation (méthode)

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07/04/2025

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

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