#

Réclamation préalable

picto actu

Réclamation préalable dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Réclamation préalable dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Traiter un mémoire en réclamation : instruction, conditions de réclamation,…
Dans le cadre d’un marché public, un désaccord peut survenir entre l’opérateur économique et le pouvoir adjudicateur. L’entreprise titulaire peut alors vous adresser un mémoire en réclamation, principalement utilisé pour…

26/07/2021

#Risque lié aux marchés publics #Exécution du marché
picto marches-publics

Bien établir une réclamation
L’établissement d’une réclamation est un exercice périlleux pour l’entrepreneur. Parce qu’en matière de marchés publics, l’article 55 du CCAG Travaux fixe une procédure stricte à respecter impérativement, la réclamation se…

03/07/2024

#Marché de travaux #Exécution du marché
picto action-sociale

Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad
Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le secteur sanitaire comme celui du médico-social. Citons, entre autres :…

25/09/2019

#Bientraitance #Droits des usagers #Plainte
picto action-sociale

Organiser la gestion et le suivi des réclamations
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, un bon traitement des réclamations est un gage de qualité et de confiance entre la direction d’un établissement et les résidents…

15/01/2013

#Bénéficiaire des ESMS #Gestion des conflits
picto sante

Les modalités d’examen des plaintes et des réclamations
La loi du 4 mars 2002 a consolidé le droit de tout usager des établissements de santé de se dire insatisfait. Aussi organise-t-elle précisément les modalités mises à disposition de l’usager…

08/03/2021

#ESMS
picto action-sociale

Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de…
Les conflits, plaintes et réclamations reflètent les droits des usagers établis par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, décrits à l’article L. 311-3 du Code de…

04/04/2024

#Stratégie de communication #Management
picto marches-publics

Mémoire en réclamation
Ce document présente un modèle à compléter de mémoire en réclamation exposant le montant de la réclamation et les justifications nécessaires à ces montants. Ce mémoire devra être adressé par l'entrepreneur…

18/01/2023

#Marché de travaux #Exécution du marché
picto marches-publics

Faire face à une réclamation
Une entreprise présente une réclamation au cours de l’exécution d’un marché de travaux suite à un désaccord.Un désaccord peut survenir et entraîner, à défaut d’être traité à l’amiable, un contentieux…

03/07/2024

#Marché de travaux #Procédures contentieuses
picto amenagement-des-territoires

Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et à l’occupation du sol soumises à déclaration…

18/10/2021

#Déclaration préalable
picto institutions-et-administration-territoriale

Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux doivent faire face à un flot grandissant de contestations émanant d’administrés, d’associations et même d’autres personnes publiques.…

30/05/2016

#Voie de recours #Indemnisation

Procédure de gestion des réclamations
Ce tableau synthétique rappelle les étapes inhérentes à la gestion des réclamations : la prise en compte de la réclamation ; son analyse ; le choix de(s) réponse(s) ; les actions…

26/06/2014

#Stratégie de communication #Management
picto marches-publics

Faire une déclaration préalable de travaux
Certains travaux nécessitent un permis de construire, notamment s’ils modifient l'aspect extérieur des constructions ou risquent de changer la destination du lieu. Certains travaux ne nécessitent qu’une simple déclaration préalable…

06/02/2022

#Déclaration préalable #Marché de travaux
picto amenagement-des-territoires

Instruire une déclaration préalable
En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.Désormais, le demandeur ne sollicite plus l’administration dans le but…

12/06/2023

#Déclaration préalable
picto action-sociale

Traiter les réclamations des résidents et des familles
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, un bon traitement des réclamations est un gage de qualité et de confiance entre la direction d’un établissement et les résidents…

17/10/2012

#Stratégie de communication #Indicateur de qualité
picto institutions-et-administration-territoriale

Traiter une déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux et des aménagements exemptés de permis de construire ou de…

13/06/2024

#Déclaration préalable

Une offre pour chaque métier

Les + vus

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau coup de pouce financier

02/09/2024

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...

Fonction publique : le projet de réforme n'est à ce stade

01/10/2024

Fonction publique : le projet de réforme n'est à ce stade "ni ...

Refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux : tout savoir sur l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)

07/10/2024

Refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux : tout ...

Le recrutement d'un fonctionnaire dans la fonction publique territoriale n'est pas une priorité absolue

03/10/2024

Le recrutement d'un fonctionnaire dans la fonction publique ...

Protection sociale complémentaire: la prévoyance devient un enjeu majeur

26/09/2024

Protection sociale complémentaire: la prévoyance devient un enjeu ...

Voir tous les articles publiés