Rédaction des contrats et marchés publics
Rédaction des contrats et marchés publics dans l'actualité
-
Article
Marchés de mobiliers urbains : marchés publics ou contrat de concession ?
Pour qu’un contrat soit qualifié de marché public, il faut qu’il présente un caractère onéreux, c’est-à-dire qu’il implique le versement d’un prix garanti en exécution de fournitures, services ou travaux. -
Article
Ordonnance marchés publics : le nouveau marché de partenariat
Les contrats de partenariat sont estimés comme représentant au total près de 15 milliards d’euros depuis 2005. L’ordonnance n° 2015-899… -
Article
En l'absence de risques importants, le contrat relève du champ d'application de…
Marché public ou contrat de délégation de service public ? La frontière peut être tenue sur le régime applicable à la passation du contrat. -
Article
Le champ d’application des contrats soumis à la réglementation des marchés publics…
Outre les contrats de concession qui relèvent d’obligations de publicité et de mise en concurrence particulière, d’autres types de contrats…
Rédaction des contrats et marchés publics dans les ressources documentaires
Externaliser le mode de gestion via le marché public
24/06/2019
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
23/10/2023
Référentiel des données relatif aux marchés publics
19/07/2022
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
14/06/2020
Élaborer son cahier des charges en matière de marché public…
10/04/2019
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
25/11/2023
Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public
22/04/2021
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public
08/02/2022
Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
25/01/2024
Comment acheter du gaz naturel dans le cadre des marchés…
11/07/2023
Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
25/01/2024
Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants
19/06/2019
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
09/04/2024
Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...