Redevance d'utilisation du domaine public
Redevance d'utilisation du domaine public dans l'actualité
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Article
Domaine public n’est pas ouvrage public
Le régime juridique de la domanialité publique ne se confond pas avec celui des ouvrages publics. -
Article
Un bien directement affecté à l'usage du public fait partie du domaine…
Le Conseil d'État vient de confirmer, dans une décision du 7 mai 2012, qu'un bien qui a été affecté au service public et spécialement aménagé… -
Article
Le formulaire électronique type du BOAMP réservé aux marchés publics peut-il être…
Si le formulaire prévu pour une publication au BOAMP emprunte des termes au vocabulaire des marchés publics, l'utilisation systématique de mentions propres à la procédure fixée par les articles L. 1411-1 et suivants… -
Article
Délimiter les biens relevant du domaine public artificiel
L'Ordre des géomètres-experts propose une procédure pour aider les personnes publiques et les propriétaires riverains à délimiter des biens du domaine public artificiel - par opposition au domaine public naturel. Son…
Redevance d'utilisation du domaine public dans les ressources documentaires
Améliorer l’utilisation de votre domaine public
29/04/2014
Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation domaniale et conventions…
20/04/2020
Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les…
21/05/2019
Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux…
06/05/2019
Les conditions d’occupation du domaine public routier
22/10/2014
Définir la notion de domaine public
12/05/2013
Identifier les caractéristiques du domaine public
27/10/2020
Comment valoriser le domaine public ?
14/05/2023
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…
16/07/2023
Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux…
20/05/2019
Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition…
22/08/2023
Calculer les redevances d’occupation pour les réseaux d’eau et d’assainissement
17/06/2021
L’atteinte au domaine public routier intercommunal
07/04/2022
Quelles sont les règles d’occupation du domaine public communal ?
15/01/2014
Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels
10/04/2023
Une offre pour chaque métier
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