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Référencement mutuelles fonctionnaires

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Référencement mutuelles fonctionnaires dans l'actualité

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Référencement mutuelles fonctionnaires dans les ressources documentaires

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Se faire référencer auprès d’une enseigne nationale de services à…
Créées par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, les enseignes nationales figurent parmi les outils de structuration de l’offre de services mis…

19/05/2014

#Entreprise #Partenariat local
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Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

#Protection fonctionnelle #Responsabilité des fonctionnaires
picto institutions-et-administration-territoriale

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut…

18/02/2025

#Contractuel #Fonctionnaire
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Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

01/01/2025

#Campagne électorale #Candidature électorale #Responsabilité des fonctionnaires #Fonctionnaire
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Les congés des fonctionnaires hospitaliers
Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers.Ces congés sont diversifiés : ils…

01/03/2022

#Congés #Personnel médical hospitalier
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Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
La situation de fonctionnaire bénéficiant de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression n’interdit pas l’exercice d’un mandat électoral malgré les restrictions imposées par les textes au titre de…

01/03/2022

#Élu #Absence
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Internet : optimiser son contenu pour être référencé
Dans le processus de lancement ou de refonte d’un site, la question du référencement ne se limite pas à une reprise du site en bonne place sur les principaux moteurs…

14/05/2015

#Site internet
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Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
Caractéristique essentielle, les fonctionnaires et agents publics ne sont pas des « salariés » au sens strict du terme (ils perçoivent un « traitement », et non un salaire). Leur situation juridique ne s’inscrit…

10/02/2025

#Fonctionnaire #Professionnel de santé
picto institutions-et-administration-territoriale

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le Code général de la fonction publique (CGFP) et le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à…

15/03/2022

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire
picto ressources-humaines

Retraite des fonctionnaires
Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux titulaires effectuant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures relève de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités…

13/03/2025

#Fonctionnaire #Retraite
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Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers
Le temps partiel pour raison thérapeutique permet aux fonctionnaires d’accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, tout en conservant l’intégralité de leur traitement, du…

25/07/2022

#Fonctionnaire #Temps partiel
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La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition, disponibilité), quitter la fonction publique hospitalière est une procédure radicale…

21/03/2022

#Fonction publique hospitalière #Départ #Indemnités
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La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et…
Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement à la mise en place de…

27/02/2022

#Droits des fonctionnaires #Statut
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Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre…
Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de bénéficiaires :le fonctionnaire hospitalier ou le contractuel de droit…

09/02/2025

#Cumul d'activités #Professionnel de santé
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L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire…
En application de l’article L. 511-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), tout fonctionnaire hospitalier est placé dans une position statutaire par l’administration de l’établissement public de santé ou…

16/10/2024

#Fonctionnaire #Position statutaire

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