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Refus du maire

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Refus du maire dans l'actualité

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Refus du maire dans les ressources documentaires

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La conférence des maires
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », a été adoptée dans la perspective de revaloriser les communes en leur assurant une meilleure représentativité dans la gouvernance…

04/02/2021

#Gouvernance intercommunale #Maire
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Le statut et les pouvoirs de police du maire
Le Code général des collectivités territoriales précise que « le maire concourt, par son pouvoir de police, à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance ».Le maire…

11/12/2023

#Maire #Pouvoirs de police
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Élire les adjoints au maire
Une fois le maire élu, le conseil municipal fixe la séance pendant laquelle se déroulera l’élection des adjoints au maire. La séance sera présidée par le maire. L’élection des adjoints…

25/04/2020

#Maire-adjoint
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Analyser le regard des maires sur la communication territoriale
« Les maires et la communication territoriale » est une enquête réalisée par le réseau des communicants publics Cap’Com et l’institut d’études Occurrence, en partenariat avec l’Association des maires de France et…

24/03/2016

#Communication externe #Maire
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La procédure de conciliation en cas de refus de soins…
Le principe d’interdiction des refus de soins discriminatoires a été consacré par la loi dite « loi Kouchner » du 4 mars 2002. Pourtant, les refus de soins discriminatoires liés à la vulnérabilité…

02/07/2021

#Responsabilité #Professionnel de santé #Soins
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Comment organiser en mairie la réception de l’anniversaire de la…
L’anniversaire de la Libération d’une ville est une cérémonie patriotique dans laquelle se reconnaissent particulièrement nos concitoyens : sa date est propre à chaque commune et suscite donc un plus fort…

28/04/2011

#Commémoration
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Communication : gérer un changement de maire en cours de…
Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale. Le changement de maire en cours de mandat est à la…

24/03/2022

#Mandat #Stratégie de communication
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Quelle responsabilité pour un médecin en cas de refus de…
Contrairement au patient qui peut librement refuser des soins, le refus de soigner du professionnel est encadré. Si le professionnel est certes libre de ses prescriptions, il ne peut refuser…

19/11/2023

#Sanction disciplinaire #Responsabilité #Praticien hospitalier #Soins
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Modèle d’arrêté refusant l’ouverture d’un établissement recevant du public
Une fois les travaux terminés sur un ERP, une autorisation d’ouverture du maire est requise pour les établissements de la 1re à la 4e catégorie, et pour les ERP de…

07/10/2024

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Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?
À côté des délégations que le conseil municipal peut confier au maire, une autre catégorie de délégation existe : les délégations de signature et de fonction que le maire peut attribuer.En…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Maire
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
Alors que le « vivre-ensemble » suscite des débats de plus en plus passionnés, le maire et, lorsqu’elle existe, la police municipale se trouvent souvent en première ligne en cas…

30/08/2023

#Maire #Police administrative
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Qualification et conséquences juridiques des refus de soins
Ce tableau synthétise les conséquences juridiques d’un refus de soin de la part d’un professionnel de santé. L’expression « refus de soins » couvre ici l’ensemble des refus de biens ou de…

31/08/2016

#Professionnel de santé #Soins
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Décès d’un ancien maire de la commune
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion d’un hommage rendu à l’ancien maire de la commune suite à son décès. Il s’agit pour lui de tenir un propos rassembleur,…

11/05/2011

#Discours
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DGS et secrétaire général de mairie
Le directeur général des services (DGS) dirige l’ensemble des services d’une collectivité ou d’un établissement public et en coordonne l’organisation sous l’autorité du maire ou du président. L’emploi de DGS…

14/01/2025

#Cadre #Détachement
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Comment organiser un anniversaire de mariage en mairie ?
Il est traditionnel de fêter certains anniversaires de mariage, particulièrement le cinquantième (les noces d’or) et le soixantième (les noces de diamant). Cette célébration est une cérémonie de valeur symbolique…

26/04/2011

#Mariage

Une offre pour chaque métier

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CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

19/05/2025

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Encadrer l’IA dans les collectivités locales

15/05/2025

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La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

07/05/2025

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