Régie de recettes
Régie de recettes dans l'actualité
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Article
Les recettes de fonctionnement des collectivités ont baissé en 2020, selon la…
La direction générale des collectivités locales a étudié les finances des collectivités en 2020. Pour les recettes de fonctionnement, trois constats : stabilité des recettes fiscales, baisse… -
Article
Covid : le gouvernement réduit la compensation des pertes de recettes des…
Le gouvernement va réduire l'enveloppe prévue pour compenser les pertes de recettes des collectivités (communes, intercommunalités, etc.) en 2020 du fait de la crise, cette perte de recettes s'annonçant… -
Article
Lutter contre une dégradation des comptes par les recettes
Les difficultés d’équilibrage des comptes d’une collectivité, souvent constatées lors de l’élaboration du budget, reviennent à trouver un équilibre entre… -
Weka TV
[ép. 64] Gérer une reprise en régie
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la gestion d'une reprise en régie.
Régie de recettes dans les ressources documentaires
Le recouvrement des recettes en régie
10/07/2017
Les dispositions propres aux régies de recettes
31/08/2020
Créer ou mettre en place une régie d’avances ou de…
19/01/2017
Les contrôles sur les régies
27/11/2019
Acte constitutif d’une régie de recettes - Modèle de décision
14/06/2022
Acte constitutif d’une sous-régie de recettes - Modèle de décision
14/06/2022
Acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances - Modèle…
14/06/2022
Acte constitutif d’une sous-régie de recettes et d’avances - Modèle…
14/06/2022
Régies d’avances et de recettes
01/07/2020
Acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances – Modèle…
18/05/2022
Les modes d’encaissement des recettes
06/04/2021
Journal grand-livre (régie de recettes)
31/08/2020
Décision de création d’une régie de recettes
10/07/2017
Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes
10/07/2017
Une offre pour chaque métier
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