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Registre de l'état civil

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Registre de l'état civil dans l'actualité

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Registre de l'état civil dans les ressources documentaires

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Confectionner les registres de l’état civil
Les registres de l’état civil comportent les actes de naissance, de mariage, de décès, de changement de nom, de reconnaissance, les transcriptions, les actes d’enfants sans vie, les jugements déclaratifs…

08/05/2014

#Registres d'état civil
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Dresser les transcriptions sur les registres de l’état civil
La transcription est l’opération par laquelle un officier d’état civil reporte sur ses registres un acte de l’état civil dressé ailleurs, ou une décision judiciaire relative à l’état civil. La…

25/03/2011

#Registres d'état civil
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Relier les registres de l’état civil
À la fin de l’année, les registres d’état civil sont clos. L’officier d’état civil doit procéder à leur reliure. Cette reliure intervient une fois établie la table annuelle.

13/03/2011

#Registres d'état civil
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La qualité d’officier de l’état civil
À partir de 1792, les communes sont chargées de tenir les registres de l’état civil qui succèdent aux registres paroissiaux émanant du clergé catholique.Les services communaux de l’état civil sont…

05/03/2012

#Responsabilité des fonctionnaires #Officier d'Etat civil
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Déplacer les registres de l’état civil
En principe, les registres de l’état civil n’ont pas à être déplacés et doivent être conservés en mairie. Toutefois ce principe connaît quelques exceptions.

20/11/2013

#Registres d'état civil
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La conservation préventive des registres
Les services d’état civil des communes conservent des registres assez anciens, voire parfois des registres paroissiaux antérieurs à la Révolution française. Ces documents sont d’une grande valeur historique, ce sont…

24/03/2011

#Archivage des registres #Registres d'état civil
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Gérer les actes d’état civil dématérialisés ou numérisés
Les mairies peuvent utiliser des systèmes informatisés pour la tenue des registres de l’état civil. Toutefois, elles ont l’obligation de continuer à dresser les actes d’état civil sur papier et…

09/12/2018

#Acte d'état civil
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Centraliser l’état civil consulaire
Créé en 1965 et établi à Nantes, le Service central de l’état civil (SCEC) est un service dépendant du ministère des Affaires étrangères, placé sous le contrôle du procureur de…

08/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Gérer les indications de répertoire civil
Le répertoire civil a été créé avant tout pour assurer la publicité des décisions judiciaires portant ouverture, modification ou mainlevée des tutelles et des curatelles des incapables majeurs. Le système…

12/05/2014

#Acte d'état civil #Tutelle
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Mettre à jour un livret de famille délivré par le…
Le service d’état civil de l’outre-mer reçoit en dépôt le troisième exemplaire des registres tenus en Nouvelle-Calédonie et des départements et territoires d’outre-mer. Les officiers d’état civil peuvent s’adresser pour…

20/11/2013

#Livret de famille #Collectivité d'Outre-mer
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Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et…
Afin d’assurer la publicité des extraits concernant les personnes nées à l’étranger qui ne peuvent être enregistrées dans les répertoires civils des tribunaux de grande instance, le Service central de…

12/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
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Transcrire certains actes et jugements d’état civil reçus hors de…
Dans un intérêt de publicité, certains actes et jugements intervenus hors de France, mais concernant des Français, doivent être transcrits sur les registres du Service central de l’état civil (SCEC).…

07/04/2015

#Transcription de document étranger #Acte d'état civil
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Décision d’autorisation de changement de prénom
Cet acte, qui porte la signature de l’officier d’état civil, doit être numéroté et inséré dans le registre unique de l’année en cours, ou dans le registre des naissances si…

03/04/2018

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Procès-verbal de clôture de registre
Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal de clôture des registres de l’état civil.

08/05/2014

#Procès-verbal #Registres d'état civil
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Procès-verbal d’ouverture de registre
Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal d’ouverture des registres de l’état civil.

08/05/2014

#Registres d'état civil

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