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Relations financières entre epci et communes membres

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Relations financières entre epci et communes membres dans l'actualité

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Relations financières entre epci et communes membres dans les ressources documentaires

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Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes…
Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations :L’EPCI peut cofinancer exceptionnellement un investissement de l’une de ses communes membres en dehors de ses…

18/06/2023

#Mutualisation des ressources #EPCI
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Connaître les modalités d’information des communes membres d’un EPCI
Alors que la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi Mobilités », réaffirme le rôle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), elle intègre nombre de dispositions destinées à faciliter les…

06/04/2020

#Type de communication #Commune #Transfert de compétence #EPCI
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Maîtriser les liens budgétaires entre communes et communautés
Les relations budgétaires entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes, et particulièrement entre groupements à fiscalité propre (GFP) et communes membres tendent à se développer. Les reversements de…

07/12/2020

#Mutualisation des ressources #Gestion budgétaire
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Mutualisation des services : la mise à disposition individuelle ou…
La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

18/02/2025

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Mutualiser les moyens du CCAS/CIAS avec la commune ou l’EPCI
Si la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit le régime de la mutualisation de services entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses…

11/09/2023

#Politique sociale #Mutualisation des ressources
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Tableau des flux croisés entre un EPCI et ses communes…
Ce tableau fait apparaître les flux croisés entre un établissement public de coopération territoriale et ses communes membres, flux liés soit aux mises à disposition de service dans le cas…

04/11/2022

#Mutualisation des ressources #EPCI
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Définir des outils de partenariat avec les communes
Ces dernières décennies, le développement de l’intercommunalité et l’intégration de nouvelles compétences portées par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont modifié les relations entre la structure intercommunale et…

17/06/2016

#Commune #Partenariat local
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Répartir les sièges entre les communes en EPCI et constituer…
La gouvernance locale fait face à de nouveaux enjeux. Les acteurs principaux des collectivités ne sont plus seulement les maires et les conseillers municipaux. Les différentes instances administratives symbolisant l’intercommunalité…

31/03/2025

#Organe délibérant #EPCI
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Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences financières, budgétaires et fiscales pour les différentes parties prenantes, à savoir, sans prétendre…

04/05/2025

#Gestion financière et fiscale #Fusion
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Le contrôle financier des EPCI
Les établissements publics de coopération intercommunale appliquent les instructions budgétaires et comptables existantes, principalement les instructions budgétaires et comptables M14, M4 (et ses déclinaisons) et M57 (pour les métropoles). Toutefois,…

11/03/2018

#EPCI #Contrôle budgétaire #Compte de gestion
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La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.La participation financière des communes, ou répartition intercommunale des charges de fonctionnement, est destinée à…

19/07/2023

#Coopération locale #Prospective financière
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Modèle de convention portant mise à disposition de services entre…
Ce modèle peut être utilisé quand un EPCI met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de plusieurs de ses communes membres. Les agents affectés au…

14/03/2022

#Convention #Mise à disposition
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Les relations entre les associations et les EPCI : les…
Les associations qui autrefois entretenaient principalement des relations avec les communes doivent désormais agir avec leur intercommunalité. À mesure que les communes leur transfèrent des compétences (obligatoires ou facultatives), les…

07/03/2022

#Association #EPCI #Subvention
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Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de…
Réussir une communication financière se jauge souvent à l’aune du ressenti vis-à-vis du contenu de l’information. Or, la qualité du résultat est garantie par la conjonction de 3 facteurs essentiels : le…

22/03/2022

#Communication budgétaire et financière #Communication interne
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Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)
 Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre (communauté de communes, communauté d’agglomération,…

08/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services

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