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Résiliation

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Résiliation dans l'actualité

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Résiliation dans les ressources documentaires

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Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. Les conditions de résiliation des…

02/04/2024

#Résiliation du marché
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Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique…
Vous souhaitez résilier un marché en l’absence de faute du titulaire ? Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite « de puissance publique ». Cette prérogative permet à l’administration de résilier un…

03/03/2024

#Résiliation du marché #CCAG
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Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
La résiliation est une décision du pouvoir adjudicateur mettant un terme à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché avant leur achèvement.La résiliation peut être prononcée à la demande du…

23/08/2023

#Résiliation du marché
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Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
Certains événements intervenant lors de l’exécution d’un marché peuvent conduire l’acheteur à souhaiter y mettre fin avant le terme initialement prévu. Ils peuvent prendre leur source dans un cas de…

22/04/2021

#Résiliation du marché
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Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
Le formulaire EXE15, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/), est un modèle qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour formaliser la…

16/05/2022

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Tout savoir sur la résiliation du marché
La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de l’entreprise titulaire du marché.À la différence du droit commun…

03/07/2024

#Résiliation du marché #Marché de travaux
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Lettre de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre
 Ce modèle de lettre de résiliation qui est adressé au maître d’œuvre lui rappelle qu’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai imparti et que, pour cette raison, le…

16/09/2021

#Risque lié aux marchés publics #Maître d'œuvre
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Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle
Ce modèle d’avenant au marché après résiliation partielle permettra aux autres membres du groupement solidaires de l’entrepreneur défaillant d’éviter une résiliation pour faute de la totalité de leur marché et,…

10/10/2022

#Défaillance de l'entreprise #Groupement d'entreprises

Fiche technique « Résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics…
Ce document récapitule les différents types de résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration (fin anticipée du marché, résiliation de plein droit, etc.) ainsi que la marche à suivre pour…

05/09/2018

#CCAG #Résiliation du marché
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Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à…
Cette lettre-type reprend toutes les informations à prendre en compte pour signifier au titulaire de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses…

02/01/2023

#Résiliation du marché
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Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt…
Vous souhaitez résilier un marché public pour un motif d’intérêt général. Sur demande du titulaire du marché, la résiliation unilatérale ouvre un droit à indemnisation du cocontractant garantissant le maintien…

27/09/2023

#Indemnisation #Résiliation du marché
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État de décompte en cas de résiliation d’un marché
Ce tableau reprend les éléments à faire figurer au titre du débit et du crédit dans le cadre du décompte de résiliation de votre marché.

26/04/2020

#Risque lié aux marchés publics #Résiliation du marché
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Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de…
Ce modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur.

23/11/2022

#Résiliation du marché #Marché de travaux
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Document destiné à la préparation du décompte de résiliation
Ce document reprend, dans un tableau en deux colonnes, les opérations à porter au débit et au crédit de votre titulaire de marché et de ses sous-traitants, dans le cadre…

28/07/2020

#Risque lié aux marchés publics #Risque financier
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Courrier de résiliation de domiciliation au CCAS/CIAS
Cet outil est un modèle de courrier de résiliation de domiciliation au CCAS/CIAS. Vous disposez ainsi d’un courrier prêt à l’emploi, à modifier avec les données relatives à la situation…

13/04/2023

#Aides et politique sociale #CCAS

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[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

09/09/2024

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...

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