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Responsabilité post contractuelle

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Responsabilité post contractuelle dans l'actualité

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Responsabilité post contractuelle dans les ressources documentaires

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Assurer la responsabilité contractuelle de l’organisateur associatif
Les organisateurs associatifs concluent un contrat avec les familles. S’il n’est pas, ou mal exécuté, ceux-ci engagent leur responsabilité dite contractuelle, qui ne doit pas être confondue avec celle dite…

14/02/2012

#Association #Responsabilité
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Qu’est-ce qu’une faute contractuelle ?
Le lien d’obligation entre deux personnes peut trouver sa source tantôt dans la loi, tantôt dans une convention conclue entre deux ou plusieurs parties. Sur cette base, le droit civil…

08/07/2016

#Faute
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Fiche de poste Responsable de secteur
Cet outil est un exemple très concret de fiche de poste de responsable de secteur.

26/02/2011

#Cadre #Fiche de poste
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Réussir sa prise de poste (direction générale)
Vous êtes sur le point de prendre un poste de direction générale dans un établissement ou d’intégrer un poste de directeur adjoint ? Vous êtes jeune, voire débutant dans le métier…

15/09/2019

#Management #Organisation de travail #Directeur d'établissement médical
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Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant en tant qu'entrepreneur…
Acteur primordial de l’opération de construction, le sous-traitant a un rôle capital dans la conduite du chantier et la qualité de la construction. Ses obligations, et donc par voie de…

05/03/2024

#Sous-traitant #Responsabilité
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Fiche de poste de responsable de service économique
Grâce à ce support complet (mais pas exhaustif), vous pourrez définir aisément la fiche de poste du responsable de service puis des agents de son équipe. Il convient de l’adapter…

26/10/2022

#Compétitivité du territoire #Organisation des services
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Fiche de poste ouvert aux titulaires et contractuels
Cette trame type de fiche de poste répond aux prérequis du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction…

28/02/2022

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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents types…
Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires [...] ». La responsabilité peut être mise…

20/05/2015

#Responsabilité
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Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie biennale, il s’agit d’une…

05/03/2024

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Assurer la responsabilité délictuelle de l’organisateur associatif
La responsabilité de l’organisateur associatif est habituellement contractuelle. En effet, la plupart des litiges des accueils collectifs de mineurs portent sur l’exécution du contrat passé entre l’organisateur et la famille.…

08/02/2012

#Association #Responsabilité
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Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins
La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement de santé privé est fondée sur le contrat d’hospitalisation et de soins conclu avec le patient et l’établissement, ce contrat étant…

16/11/2021

#Responsabilité #Soins
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La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur
Le directeur d’un EAJE a un métier et une fonction qui impliquent de nombreuses responsabilités et obligations. Ces dernières sont bien souvent définies dans la fiche de poste, la délégation…

15/03/2022

#Responsabilité #Directeur
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Modèle de fiche de poste d’un professionnel de l’insertion
Cet outil donne les clés pour rédiger la fiche de profil de poste en vue de recruter un professionnel de l’insertion. Il détaille les thèmes suivants : intitulé du poste ; données…

29/05/2011

#Insertion #Recrutement
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Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?
Dans le système de l’assurance construction et de responsabilité des constructeurs issu de la loi du 4 janvier 1978, la responsabilité décennale vient garantir la réparation des désordres les plus…

05/03/2024

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et…
Les différents ordres de responsabilité sont autonomes : un fait engageant la responsabilité réparatrice n’est pas nécessairement de nature à qualifier la responsabilité pénale, disciplinaire ou ordinale.Néanmoins, les différents ordres de…

02/03/2022

#Indemnisation #Responsabilité

Une offre pour chaque métier

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